Université Sidi Mohamed Ben Abdellah
Ecole Supérieure de Technologie
Fès

Introduction
Être doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu'attribuent à ce terme les juristes, c'est l'être qui peut être sujet de droit.
Les personnes sont, avant tout, les êtres humains, que l'on appelle personnes physiques. Mais, à côté des individus, la plupart des sociétés, sinon toutes, reconnaissent l'aptitude à être sujets de droit à d'autres « personnes », qui peuvent être soit une entité administrative (État, communes, établissements publics), soit un groupement (associations, sociétés), soit une masse de biens dotés d'une certaine affectation (fondations). Ces autres personnes sont appelées, par opposition aux personnes physiques, personnes morales.
Reconnaître la personnalité à ces entités, groupements ou masse de biens présente un double intérêt. On permet en premier lieu, par là, des aménagements ou prévisions qui dépassent la durée de la vie humaine ; on isole d'autre part le patrimoine des personnes morales et on le met ainsi à l'abri des poursuites que pourraient exercer les créanciers de telle ou telle personne physique. La personne morale peut acquérir, contracter, être titulaire de droits, débiteur d’obligations, bref être sujet de droit. Son patrimoine ne se confond pas avec le patrimoine personnel des associés. L’existence d’un patrimoine propre de la Ste permet de déduire qu’elle constitue une personne. La société n’acquiert la personnalité que du jour de son inscription au registre du commerce.

A.

La dénomination sociale

La personne morale a un nom : il s’agit d’un titre pour une association, d’une dénomination sociale pour les sociétés commerciales, d’une dénomination pour les fondations et les syndicats…. Il est, en principe librement choisi mais ne doit pas heurter les droits des tiers
(risque de confusion en imitant le nom d’un groupement concurrent)