Chapitre 1: les éléments du choix de l'activité professionnelle
Doc 1 : Existe-t-il un droit au travail ? (annexe D1)
Chacun a le droit au travail, mais sous condition, l’Etat n’est pas obligé de fournir un travail à tout chômeur. L’Etat doit tout faire pour trouver des solutions destinées aux chômeurs (obligation de moyens et non de résultats).
Avant Mai 68 » Pas de chômage en France (ANPE en 67). Les entreprises ont dû licencier suite à l’augmentation des salaires (début de la société de consommation). Effet encore accru par la crise pétrolière en 1973.
Pôle emploi gère les dossiers des chômeurs, et essaye de leur trouver du travail.
Quand je choisis une activité professionnelle, je choisi le régime juridique associé.
• Salarié de l’entreprise privée
• Fonctionnaire
• Travailleur indépendant (auto-entrepreneur, EURL)
Doc p9 : Société générale
La société générale communique sur le fait qu’elle recrute en CDI et laisse entendre que de nombreux salariés partiront en retraites dans les prochaines années et que ce recrutement sera donc continu.
Le statut des membres du personnel de la SG est « salarié de l’entreprise privée ». Et c’est donc le droit du travail qui sera applicable aux relations entre la banque et les salariés recrutés.
Droit du travail : Il s’agit de l’étude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution de taches par un travailleur pour le compte et sous la subordination de l’employeur.
Code du travail : Le code du travail regroupe en un seul ouvrage l’ensemble de la règlementation résultant des lois, des décrets et des règlements qui régissent les relations de travail.
Le salarié est titulaire d’un contrat de travail et bénéficie d’un droit au recrutement.
Le fonctionnaire lui, est régit par un statut particulier (droit de la fonction public)
Le travailleur indépendant doit remplir et respecter des conditions d’accès à la profession choisie dans certains cas (Profession libérale réglementée : santé,