Chapitre 1 l’accès à l’activité professionnelle et les différents régimes d’exercice de celle-ci

Pages: 3 (626 mots) Publié le: 10 octobre 2012
Chapitre 1 L’accès à l’activité professionnelle et les différents régimes d’exercice de celle-ci
Intro : compétence 1.1, 1.2 et 1.4
Plan : I Les principes d’accès de l’activité professionnelleI. Les principes d’accès de l’activité professionnelle

Activité 1 : Activité professionnelle est le fait de travailler pour obtenir un revenu.
Activité professionnelle ou elle est reconnue enprincipe à la fois par des textes nationaux et internationaux
En droit Français les textes reconnaisse la liberté professionnel de l’Activité professionnelle avec liberté d’entreprendre (jetravail à mon compte) et la liberté du travail (salariés)
C'est-à-dire le libre choix de la profession et de la façon de l’exercer. C’est un fondement de l’économie libérale.
En droit européen lesprincipes sont les suivants :
* Dans l’UE la libre circulation des individus tout ressortissants de l’UE peut chercher un emploi et travailler dans un autre Etats membre.
* Liberté d’établissementla possibilité par un ressortissant de créer une entreprise dans d’autre Etats membre.
* La liberté de prestation : C'est-à-dire offre de service professionnel à des clients appartenant auxdifférents Etats membres.
Page 11 :
1) Est-ce qu’un peut licencier par faute grave son salarié par défaut de titre de séjour ?
2) Non c’est au niveau de l’UE règle ou principe de la librecirculation
3) Quelles sont les règles : Elle a bien fait de saisir le conseil des prud’hommes pour obtenir gains de cause dommage et intérêt plus embauche
4) Si elle avait était Russe elle n’auraitpas fait de titre de séjour

II. Les différents régimes d’exercice du travail
Page 9 :
Indépendant : Boucher
Salarié : Caissier
Fonctionnaire : La poste
De façon indépendante (ex :artisan, commerçants, profession Libérale, artiste, agriculteur, auto entrepreneur)

Si employeur privée Salarié

Activité professionnelle :
Par le compte d’autrui

Fonctionnaire...
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