Chapitre 1 : Le contrat de travailSECTION 1 : L’accès à la relation de travailI/ Le recrutementA. Le service public de l’emploi1) Principes générauxa) DéfinitionLe service public de l’emploi a pour mission l’accueil, l’orientation, la formation, et l’insertion. Il comprend aussi le placement et le versement d’un revenu de remplacement pour les demandeurs d’emploi. b) Les acteursTrois groupes d’acteurs concourent au service public de l’emploi :· L’Etat : Pôle Emploi, l’Agence Nationale pour la Formation Professionnel · Les collectivités territoriales et leurs groupements· Le 3ème intègre les autres opérateurs publics ou privés2) L’activité de placementa) DéfinitionL’activité de placement peut être défini comme une prestation consistant à fournir des services visant à rapprocher offre et demande d’emploi sans que la personne assurant cette activité ne devienne partie à la relation de travail. …afficher plus de contenu…

En vertu de cette prérogative, l’employeur dirige, donne des ordres, que le salariés est tenu de respecter et dont la violation peut être sanctionnée2) Pouvoir de requalification du juge Le juge n’est pas tenu par la qualification que les parties ont donné au contrat. Ce sont souvent les conditions de faits dans lesquelles l’activité est exercée qui permettent de déduire l’existence d’un contrat de …afficher plus de contenu…

Le remplacement ne peut concerner qu’un seul salarié. Sont aussi envisageables les remplacements suite au départ définitif d’un salarié sur un poste devant être supprimé ou encore le recrutement d’un salarié en CDI. 2) L’accroissement temporaire