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Loi 90-11 du code du travail

10775 mots 44 pages
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1: WEBTEXT/9557/64805/F97DZA01.htm

ALGERIE
Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de Travail modifiée et completée au 11 janvier 1997

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TITRE I - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE II - DROITS ET OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

CHAPITRE I - DROITS DES TRAVAILLEURS
CHAPITRE II - OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS
TITRE III - RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II - CONDITIONS ET MODALITES DE RECRUTEMENT
CHAPITRE III - DUREE DU TRAVAIL

SECTION 1 - DUREE LEGALE DU TRAVAIL
SECTION 2 - TRAVAIL DE NUIT
SECTION 3 - TRAVAIL POSTE
SECTION 4 - HEURES SUPPLEMENTAIRES
CHAPITRE IV - REPOS LEGAUX - CONGES - ABSENCES

SECTION 1 - CONGES ET REPOS LEGAUX
SECTION 2 - ABSENCES
CHAPITRE V - FORMATION ET PROMOTION EN COURS D'EMPLOI
CHAPITRE VI - MODIFICATION, CESSATION ET SUSPENSION DE LA RELATION DE TRAVAIL

SECTION 1 - MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION 2 - DE LA SUSPENSION DE LA RELATION DE TRAVAIL
SECTION 3 - CESSATION DE LA RELATION DE TRAVAIL
CHAPITRE VII - REGLEMENT INTERIEUR
TITRE IV - REMUNERATION DU TRAVAIL

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II - SALAIRE NATIONAL MINIMUM GARANTI
CHAPITRE III - PRIVILEGES ET GARANTIES
TITRE V - PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS

CHAPITRE I - ORGANES DE PARTICIPATION
CHAPITRE II - ATTRIBUTIONS DES ORGANES DE PARTICIPATION
CHAPITRE III - MODE D'ELECTION ET COMPOSITION DES ORGANES DE PARTICIPATION
CHAPITRE IV - FONCTIONNEMENT ET FACILITES
TITRE VI - NEGOCIATION COLLECTIVE

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II - CONTENU DES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE III - CONVENTIONS COLLECTIVES D'ENTREPRISE ET CONVENTIONS DE RANG SUPERIEUR
CHAPITRE IV - NEGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAPITRE V - EXECUTION DES CONVENTIONS COLLECTIVES
TITRE VII - CAS DE NULLITE

TITRE VIII - DISPOSITIONS PENALES

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