Chapitre 4 : Bases de données et sites internet : quels régimes juridiques ?

Cours :

I. La protection des bases de données :

Les bases de données sont protégées par un double système de protection : par le droit d’auteur et par le droit sul généris du producteur de bases de données.

A. Le droit d’auteur :

Ce droit protégé :
La structure de la base (l’architecture), si elle constitue une création intellectuelle, c’est à dire si elle est originale.
Les éléments qui permettent de la faire fonctionner (et notamment de la compléter ou de la consulter).
Ce droit protégé la forme de la base, c’est à dire le choix ou la disposition des matières (plan, rubriques, libellées …) et tout ce qui fait sa spécificité (systèmes d’indexation, etc.).
Pour être originale, il doit y avoir sélection, choix des matières ou de leur disposition par l’auteur.

B. La protection par le droit sui generis :

Une base de données peut être protégée par le droit des producteurs de base de données ou droit sui generis, et ce, indépendamment des critères de protection par le droit d'auteur.

- Conditions de la protection par le droit sui generis : L'article L.341-1 al.1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : "Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel."

Ce droit protège l'investissement, qu'il soit financier (coût d'acquisition des données et d'équipement, coûts de développement), mais également matériel (obtention du contenu, investissement dans des logiciels ou des serveurs), et/ou humain (nombre de personnes impliquées dans le développement de la base et coût salarial, efforts commerciaux). (1)

L'investissement doit être substantiel, ce critère pouvant être établi en terme quantitatif (volume