Chapitre 4 la gestion de temps de travail et des conges 1.docx transféré avec succès
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LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES I. LA DUREE LEGALE DE TRAVAIL35h hebdomadaire ou 151,67 mensuel (35h*52/12= 151,67) A. Le temps de travail effectif
La durée légale est équivalente au temps de travail effectif. C’est-à-dire le temps où le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses obligations personnelles. B. Les durées maximales de travail La durée journalière | 10h par jours 8h pour le travail de nuit | La durée hebdomadaire | 44h sur 1 période quelconque de 12 semaines46h sur 1 période de 12 semaines consécutives 48h sur 1 semaine |
D
De plus, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11h minimum, et d’un repos hebdomadaire de 24h. Un employeur doit accorder 20 minute minimum de pause après 6h de travail. C. Les heures supplémentaires
Heures effectués au-delà de la durée légale de travail (35h). Dans certains secteurs s’applique une durée d’équivalence. C’est-à-dire une durée de travail >. Exemple : 38h est considérée comme équivalente à la durée légale (35h). Exemple : la coiffure, la restauration.
Le contingent d’heures par an et par salarié : 220h. 1 accord collectif peut modifier le contingent. Le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine civile. Un accord peut prévoir la répartition du travail sur une période supérieur à la semaine et égale à l’année. Le décompte des heures supplémentaire peut alors se faire de différente façon : * Heure effectuées au delà de 1607h/an.
La contrepartie des heures supplémentaire : De la 36ième à la 43ième heure | 8 er heures | + 25% -> 125% | A partir de la 44ième heure | | + 50% -> 150% |
20€/h
41h semaine 1 : 6 heure sup donc 6 * 25 = 150
46h semaine 2 : 8*25+ 3*30= 290
48h semaine 3 :8*25 + 5*30= 350
Les majorations de salaires peuvent dans certain cas être remplacées par un repos compensateur de remplacement (RCR). Ainsi le paiement d’une heure payée à 150% peut