1.La Loi Evin

Qu’est-ce qu’est la loi Evin ?
Pour quoi appliquer la loi Evin ? Quelle sont les actions concrètes pour faire de la prévention contre le tabagisme ?
Quelles sont les résultats de ces action ?
Quelles sont :
-les intérêts
-et les limites de la loi Evin

1.Quesque La loi Evin ?

La loi est proposée par un parlementaire ou un ministre du gouvernement (en ce qui concerne la présente loi contre le tabagisme n°91-32 de 1991, il s'agit du ministre des affaires sociales et de la solidarité de l'époque Claude ÉVIN). Puis elle est votée par le parlement et promulguée par le Président de la république. Elle est effective le jour de sa parution au journal officiel. C'est un texte général qui peut être précisé à l'aide de décrets et de la jurisprudence. Tout le monde doit la respecter.

2. Pourquoi appliquer la loi Evin ?

Le tabagisme des jeunes représente aujourd'hui un enjeu prioritaire de santé publique et les établissements scolaires ont été clairement invités - dans le cadre du plan Cancer annoncé en 2003 par le gouvernement - à participer à la prévention du tabagisme. Cette prévention renvoie nécessairement à la mise en application de la loi Evin qui n'est pas parvenue à s'imposer dans tous les établissements souvent en raison de difficultés méthodologiques.
Les difficultés liées au respect de la loi Evin proviennent souvent du fait que la loi n'est pas suffisamment explicitée pour être acceptée et intégrée. La fonction de cette loi est avant tout de protéger les non fumeurs et non d'entraver les libertés des fumeurs. Il est important de le rappeler et cela doit s'accompagner d'actions éducatives.
Au delà de l'enjeu légal qu’elle revêt, l'application de la loi Evin constitue une opportunité pour mener des actions d'éducation pour la santé car c'est bien celle des élèves et des adultes qui est en jeu. Les démarches proposées reposent sur des principes