cours de droit bts AG

2825 mots 12 pages
Droit

Chapitre 1 : La Constitution de la Vème République
Constitution : ensemble des règles régissant le fonctionnement de l’état et des institutions nationales.
Il y a une instabilité parlementaire à partir de la fin de la Première Guerre mondiale. De Gaulle crée alors ce régime semi-présidentiel, en 1958.
La Constitution est la loi suprême d’un Etat.
Dès 1962, cette Constitution est amendée, par référendum, afin que le Président de la République soit élu au suffrage universel (majorité + une voix).
De Gaulle fut élu au suffrage universel en 1965.
Pouvoirs publics : ensemble des autorités détenant les pouvoirs de conduire l’Etat.
Institutions nationales : les organes permettant à un Etat de fonctionner. C’est-à-dire le Parlement, le Président de la République et le Gouvernement.
Institutions locales : organes permettant aux collectivités locales de fonctionner et de mener à bien leurs missions. Le Conseil municipal et le maire pour la commune, par exemple.
Institutions européennes : organes permettant à l’Union européenne de fonctionner. C’est-à-dire la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres.
Démocratie : exécutif, judiciaire et législatif sont liés mais séparés.
Exécutif : pouvoir d’exécuter les lois et de conduire la politique de la Nation. En France, il appartient au Président de la République.
Législatif : pouvoir de voter les lois au sens strict du terme, reconnu au Parlement.
Judiciaire : pouvoir dont dispose les juges pour trancher les litiges qui leurs sont soumis dans le respect de l’application de droit.
On parle aussi d’un 4ème pouvoir, qui est non officiel : le pouvoir médiatique.
Conseil constitutionnel : organe de contrôle de la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution.
Décentralisation : mécanisme consistant à transférer des compétences propres et une autonomie par rapport au pouvoir central de l’Etat. Ces compétences sont transférés à des zones géographiques délimitées appelées

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