Chapitre droit immateriel
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Chapitre 5-------------------------------------------------
L’Immatériel et la protection de la personne
L’article 1 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 dispose « L’informatique doit être au service de chaque citoyen, sont développement doit s’opère dans le cadre de la coopération internationale, elle ne doit porter atteinte ni a l’identité humaine, ni aux droit de l’Homme, ni a la vie privée, ni à la liberté individuel ou public ». Les performances croissantes des outils informatiques permet au entreprise de traiter un nombre considérable de donner notamment sur le personnel ou les personnes en relation commercial avec elle. Les données a caractère personnel font l’objet aujourd’hui d’une véritable convoitise de la part des entreprises, elles sont pour elle des moyens de mettre en place des actions ciblé de communication directe. C’est pratique ce situe dans un contexte juridique de protection des droits et des libertés de la personne. En effet, la constitution de fichier de donnée à caractère personnel et soumise a une réglementation stricte.
Cependant, les nouvelles technologies de l’information et de la communication bouleverse aussi les habitudes de travail et les problèmes de recueille de donner, se posse également dans la relation avec les salariés. Enfin, de nouvelle forme d’organisation du travail naissent des innovations technologiques avec l’utilisation des TIC. Des règles sont mise en place pour tenir compte de ces évolution et pour garantir le respect des droits et des libertés fondamentaux du salarié.
1/ Les données a caractère personnel et la protection de la personne
La loi du 6 janvier 1978 relative a l’informatique, aux fichier et au liberté à été totalement modifier par celle du 6 aoute 2004 relative a la protection des personnes physique a l’égard des traitements de donnée a caractère personnel. Aujourd’hui se ne sont plus les données nominatives de personne physique qui sont visé par la loi mais les données à