La CNIL : protectrice des libertés fondamentales ou illusion ?
INTRODUCTION Aujourd'hui se pose la question du statut des libertés fondamentales avec la prolifération des technologies de surveillance et de contrôle : "qui surveille le surveillant" ? D'après le rapport BAUER (30 septembre 2008 : à récupérer en PDF), il existe en France plus d'une quarantaine de fichiers. Face aux structures à visée coercitive qui veulent ficher les citoyens, la CNIL doit assurer la protection des droits fondamentaux. ORIGINES DE LA CNIL Révélation en 1971 : projet du gouvernement d'identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter sur la base de cet identifiant tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique. Ce projet connu sous le nom de SAFARI, qui montrait les dangers de certaines utilisations de l'informatique et qui faisait craindre un fichage général de la population, a conduit le gouvernement à instituer une commission afin de proposer des mesures tendant à garantir que le développement de l'informatique se réalisera dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés fondamentales (ou publiques). Cette Commission Informatique et Libertés proposa après de larges consultations et débats, de créer une autorité indépendante. C'est ce que fit la loi du 6 janvier 1978 en créant la CNIL. MISSION GENERALE La CNIL est chargée d'appliquer la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La mission générale de la CNIL est de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Définition : Toute information relative à une personne physique identifiée ou susceptible de l'être, directement ou indirectement par référence à un numéro d'identification (exemple : n°