Chapitre introductif au droit français

474 mots 2 pages

Chapitre Introductif au Droit Français
Chapitre Introductif au Droit Français

La justice Française
La justice Française

Ordre judiciaire
Ordre judiciaire
Ordre administratif
Ordre administratif

Tribunaux administratifs : Compétents pour les litiges où l’Etat est impliqué
Tribunaux administratifs : Compétents pour les litiges où l’Etat est impliqué

Autres Tribunaux : Compétents pour les litiges entre particuliers
Autres Tribunaux : Compétents pour les litiges entre particuliers

Juridictions civiles : Litiges entre deux individus
Juridictions civiles : Litiges entre deux individus
Juridictions pénales : Infractions du code pénal

Juridictions pénales : Infractions du code pénal

Tribunaux d’exceptions : Tribunal de Grande Instance ( affaires civiles > 10k€ ; garde d’enfant, divorce, juge pour enfant,..) – Tribunal d’Instance (affaires <10k€, bail d’habitation, juge des tutelles,..) – Tribunal de Commerce – Conseil des Prud’hommes – Tribunal des affaires de la sécu – Tribunal paritaire des Baux ruraux
Tribunaux d’exceptions : Tribunal de Grande Instance ( affaires civiles > 10k€ ; garde d’enfant, divorce, juge pour enfant,..) – Tribunal d’Instance (affaires <10k€, bail d’habitation, juge des tutelles,..) – Tribunal de Commerce – Conseil des Prud’hommes – Tribunal des affaires de la sécu – Tribunal paritaire des Baux ruraux
Délits : Tribunal correctionnel
Délits : Tribunal correctionnel

Contraventions : Tribunal de police
Contraventions : Tribunal de police

Crimes : Cour d’assise
Crimes : Cour d’assise

Les voies de recours : Les tribunaux du 1er degré émettent des jugements, qui sont susceptibles de voies de recours. Il existe deux grandes voies de recours :

* Une voie ordinaire : l’Appel : La Cour d’Appel est un tribunal du second degré.

en relation

Furyo (joyeux noel mr lawrence
1228 mots | 5 pages

Il a été nominé dans cinq catégories pour les OSCAR ; meilleur film, meilleur réalisateur, meilleur acteur de soutien, meilleure musique et meilleure direction artistique. L’action se déroule en huis clos dans un camp japonais de prisonniers de guerre situé sur l’ile de Java en Indonésie, hormis quelques scènes de « flashback » qui éclairent le passé du héros. Réalisateur : Nagisa Ōshima Nagisa Ōshima est un réalisateur japonais né le 3 Mars 1932 et mort cette année le 15 Janvier d’une pneumonie.….

montre plus
Larmes du crime
736 mots | 3 pages

Extrait page 36 : « Il se mît devant son ordinateur et commença le travail le plus difficile, le plus lourd et le plus long commun à toutes les enquêtes de toutes les polices : la rédaction des procès-verbaux.» * Il doit donner des ordres aux policiers. * Il doit parfois se mettre en planque et suivre des suspects 2°. Qualifications requises.….

montre plus
l'homme a l'envers
674 mots | 3 pages

Quels autres crimes vont être commis avant que le responsable nesoit arrêté ? Qu’ont-ils en commun ? (2 pts) 11) Que fait le meurtrier quand il passe près d’une église ? (1 pt) 12)….

montre plus
Dix petits nègres - Agatha Christie
1843 mots | 8 pages

Ce n’est que le soir, lors de l’apéritif, que les esprits commencent à s’agiter : un enregistrement les accuse, les uns après les autres, d’être responsable d’un crime. S’ensuivent rapidement les morts et disparitions de chacun des 8 hôtes et des 2 domestiques. 1- Les méfaits & l’évolution de « l’enquête » 1er crime :….

montre plus
Un soir de pleine lune
346 mots | 2 pages

Crime ou accident? |Un soir de pleine lune, Mme Lenoir, la femme du directeur d’un entrepôt de produits | | |chimiques, est retrouvée morte. | | | | | |Elle gît, à proximité des cuves. | | | | | |A-t-elle été empoisonnée ou a-t-elle été victime d’un malaise?….

montre plus
Theatre
259 mots | 2 pages

Vodsek amoureux de marie prostitué , piece non termine , verison reconstite , pour monter vodsek choix de montage (limite reecriture) remetre ds lordre ludovic lagarde reconsttiute peut etre ''come une autopsie du crime ? » woyzeck tue a femme quil aime (marie prostitué) crime pationelle il est soldat/ allucination/ fou scenographie decor coupé en 2 avec voile noir : coté sombre sinistre ( meurtre marie dehors) permettre une porosité de lexterieur / interieur . Mais ce passage nest pas si simple (transparent ) car tt ce qui va se passer : trashhh crime dehors / foolie / cri/ donc noir, avertissement le public que ca va etre atroce de lautre cote (choquant) tranqparent qui nest pas si transparent . Donne realité que les bourgeois connaisse pas deoupe de ce decor 3maniere de comprendre maison : lieu des femmes , maison de marie qui a un enfant (marie et jesus) supertrinité et mere / femme enfant et prostité //lieu de foyer leiu sacré proteger de lexterieur) // lieu quon coupe de lexterieur vu quelle se prostitue donc coupure total avec lexterieur dehors lieu homme dans tous leur visage soldat avec la scene de marche + client+violent lordinaire et extraordinaire //////////// extraordinaire : meurte folie cri alluc... un cote laboratoire : interieur exterieur on etudie le cas woyzeck ds son milieu inter et externe, ca pose la question d'un troisieme esapce pour l'oeuil qui regarde (public bourgeois epoque qui va voir pour la 1ere fois un proletaire / le meteur en scene qui etablie le labo et tente de reconstitue autpsie du crime/ spectateur daujd qui est mis face a la somme de ces labo ) plus coupe en deux = skyzophrenie de….

montre plus
Conseil d’etat, 5 décembre 2007, ranjit
5129 mots | 21 pages

En conséquence, le père de l’élève, en tant que représentant légal, avait saisit un tribunal administratif, mais sa requête fut rejetée par un jugement du 19 avril 2005. Il a donc interjeté appel, néanmoins, la Cour administrative d’appel de Paris l’a, par un arrêt confirmatif du….

montre plus
Droit
648 mots | 3 pages

Le Tribunal a par la suite statué sur l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et une période d’observation est ouverte. Comment le président du tribunal a-t-il eu connaissance des….

montre plus
Questionnaire l'homme à l'envers
266 mots | 2 pages

Quels autres crimes vont être commis avant que le responsable ne soit arrêté ? Qu’ont-ils en commun ? (2 pts) 11) Que fait le meurtrier quand il passe près d’une église ? (1 pt) 12)….

montre plus
Decripter une décision de justice
839 mots | 4 pages

ANALYSE D’UN DOCUMENT JURIDIQUE Les tribunaux 1. Analyse d’arrêt : Titre, Date ou 1ère ligne de la décision 1er degré : Nous sommes devant le Tribunal… ou devant le Conseil de Prud’hommes 2nd degré ou Htes Juridictions : Nous sommes devant la chambre sociale/commerciale/civile de la cour d’appel/de cassation 2.….

montre plus
Bosseur
1310 mots | 6 pages

Les juridictions civiles : _ Le tribunal d’instance : C’est le tribunal qui s’occupe des affaires mettant en jeu des sommes inférieures à 10.000€. Le tribunal d'instance se compose d’un ou plusieurs juges professionnels. Les affaires sont toujours jugées par un seul juge d'instance qui dirigent les audiences et prend seul sa décision, assisté d'un greffier. _ Le tribunal de grande instance : C’est le tribunal qui s’occupe des affaires mettant en jeu beaucoup d’argent (supérieure à 10.000€) et de conflits non pris en charge par les autres tribunaux. Il se compose des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des greffiers en chef, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe.….

montre plus
Histoire du xx siecle
5238 mots | 21 pages

2 ORDRES DE TRIBUNAUX : le tribunal du palais et les tribunaux locaux. Le referundaire redige par ecrit les actes royaux et imposait son sceaux pour les….

montre plus
Karl
377 mots | 2 pages

me suis intéresser a vos cas. Ensuite j’ai choisi un mode opératoire simple et efficace: le crime par balle Or cela n’était pas excitant car c’était trop banale, je me suis penché sur la question …. Après avoir fais des enquêtes approfondi j’ai découvert la façon dont vous avez triché, repensant a un proverbe que me racontait ma grand-mère qui était « l’arroseur arrosée » j’ai trouvé la façon de vous exécuter. J’ai acquérir une humble demeure sur les côte d’Australie, je ne vous cache pas que cela m’a couter très cher et donc m’a motiver pour continuer non complot juste et droit.….

montre plus
Qpc en matière fiscale
2477 mots | 10 pages

Le tribunal a refusé ses prétentions, la société a alors décidé de faire appel de ce jugement. Elle a partiellement eu gain de cause devant la cour administrative d’appel de Paris, qui, par un arrêt du 19 février 2009, a annulé le jugement de première instance et prononcé la décharge de certains des rappels en litige. Cependant, la société s’est pourvue en cassation et a déposé un mémoire devant le Conseil d’état en lui soumettant une QPC. Celle-ci porte sur les dispositions de l’article L 273 du Code général des impôts, qui renvoie à des décrets en Conseil d’état le soin de déterminer les conditions d’application des règles de déductibilité en matière de TVA. La société soutient que ce renvoi au pouvoir réglementaire est contraire à l’article 34 à la Constitution qui donne compétence au pouvoir législatif pour fixer les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de….

montre plus
Introduction au droit français (comparaison droit espagnol)
1255 mots | 6 pages

le droit et les autres systèmes normatifs -morale, politesse, religion, déontologie, éthique ou sport… -religion en particulier: 1905 Fr ( séparation Eg et E….

montre plus