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Chapitre introductif droit administratif

8166 mots 33 pages
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Droit administratif

Introduction : la définition du droit administratif

Définition qui paraît simple tel que droit administratif= droit de l'administration mais en réalité cet énoncé est doublement problématique : car l'administration qui est l'objet du droit administratif est une notion assez difficile à définir car le droit administratif n'est pas seulement le droit de l'administration, en réalité, le droit administratif correspond plus précisément à un corpus juridique autonome par rapport au droit privé.

Section 1 : L'objet du droit administratif : définition de l'administration

Le droit administratif peut être définit comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration. Mais il reste à préciser son objet c'est à dire l'administration; au sens juridique l'administration vise presque toujours l'administration publique.
On peut étudier l'administration publique par étude juridique mais aussi par étude sociologique.

On considère que le terme d'administration à deux sens: organique : vise l'organisation administrative (cours d'institutions administrative en première année) fonctionnel : vise l'activité administrative (droit de l'action administrative)

On débouche sur un constat problématique, ces deux sens du mot administration ne coïncide pas complétement.

Paragraphe 1 : Le sens organique, l'organisation administrative

Organisation administrative = appareil administratif
2 point nécessaire : connaître sa structure et les dynamiques de l'organisation administrative (la manière dont se distribue le pouvoir en son sein)

A) La structure de l'organisation administrative

Il s'agit avant tout d'un ensemble organisé d'individus. ==> On identifie deux catégories parmi ces individus : les agents de l'administration les autorités administrative ==> ces individus ne sont en aucune sorte des personnes publiques ==> pas de personnes physiques de droit publiques mais que des personnes

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