Chapitre D Introduction

1029 mots 5 pages
Chapitre d'introduction au cours de droit
Quelques notions de bases

Le mot droit a 2 sens : - Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles générales qui s'appliquent actuellement dans un État. - Le droit subjectif : quand il désigne des prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (et les obligations correspondantes).

Remarque : - Le droit objectif détermine les droits subjectifs. - Le droit est l'ensemble des règles établies dans une société déterminée et applicables à tous les individus vivants dans cette société.

I. Le droit objectif
A- Caractère général du droit objectif

- La règle de droit ne vise aucune personne déterminée, sa formulation est impersonnelle. Ex : Art 379 du code pénal : "Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, est coupable de vol." Art 10 du code civil : "Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité."

En résumé : Placer dans les mêmes conditions : - Toutes les personnes ont les mêmes droits et obligations : les individus sont juridiquement égaux. - L'inobservation de la règle de droit est sanctionnée par l'autorité publique.

B- Le droit et la morale

Le droit n'est pas la seule règle de conduite sociale. La morale, la religion, la politesse, la bienséance, l'honneur... régissent aussi la vie en société.

Le droit et la morale différents à la fois : - leur objectif - Leur sanction

La règle morale est une règle de conduite individuelle et volontaire basée sur le justice et la charité. Sa sanction est intérieure et émane de la conscience.

La règle juridique est une règle de conduite sociale devant assurer l'ordre dans la société. Elle est sanctionnée par la contrainte.

Néanmoins : la morale inspire souvent le droit.

C- Le contenu du droit objectif

1- Cela concerne l'ensemble des règles applicables entre particuliers. On y trouve le droit civil, le droit du travail, le droit social...

2- Il régit les

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