Le droit objectif

Pages: 18 (4421 mots) Publié le: 18 octobre 2012
DROIT CIVIL
Introduction au droit : Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui régit la vie des hommes en société. La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne qui vit au sein du groupe social. En effet, selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », tout citoyen doit connaitre ces règles et les respecter sous peine d’être sanctionné. De plus, en tant qu’acteurde la vie économique et sociale tout citoyen doit connaitre ces règles pour prendre ses décisions.
Le droit est une matière d’une très grande étendue, on parle de spécialisation du droit (droit des sociétés, droit des médias, droit de la propriété intellectuelle). Le droit est aussi une matière en développement permanent, on parle souvent dans l’actualité d’inflation législative. Il s’agit de lamultiplication des textes et de l’augmentation spectaculaire du volume de la législation. Toutefois, le droit n’est pas un amat de règles hétéroclites et désordonnées. Bien au contraire, le droit est un ensemble cohérent ordonné autour de grands principes et de notions fondamentales. D’ailleurs, l’étude des règles de droit est une science juridique. Comme toute science, qu’il s’agisse de lamédecine ou de la chimie, le droit à un raisonnement qui lui est spécifique (raisonnement binaire => syllogisme).
Le syllogisme se définit comme un raisonnement déductif selon lequel certaines choses étant posées, quelque chose d’autre en résulte nécessairement par le seul fait qu’elles ont été posées. Plus précisément, il s’agit de la confrontation de deux propositions de laquelle découle uneconclusion. Ce raisonnement inventé par Aristote est un raisonnement en trois étapes : on distingue la majeure, la mineure et la conclusion. En droit, la majeure est constituée par la règle de droit, la mineure par les faits d’espèces et enfin la conclusion est la solution applicable aux litiges.
EX : Bernard est marié à Geneviève, il a rencontré Marinette qu’il voudrait épouser. Bernard se demandes’il peut épouser Marinette alors qu’il est déjà marié à Geneviève. L’article 147 du code civil dispose qu’ « on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». La dissolution du mariage c’est la rupture par divorce ou par veuvage. La majeure : En vertu de l’article 147 du code civil, on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. La mineure : enl’espèce Bernard est déjà marié à Geneviève. Conclusion : par conséquent Bernard devra divorcer de Geneviève avant d’épouser Marinette. Le syllogisme est le raisonnement mis en œuvre par le juge pour trancher un litige.
Comme toute science, le droit à un vocabulaire spécifique. Le langage juridique est précis et complexe. Le droit à en effet vocation à régir un grand nombre de situationsdifférentes. On ne peut pas prendre un mot pour un autre sous peine d’appliquer injustement une sanction à une personne qui n’aurait pas été réprimé si l’on avait retenu le sens exacte du terme juridique. Il faut donc se méfier de prendre un terme juridique dans son acception courante.
EX : la possession n’est pas la propriété. En droit, on ne peut posséder quelque chose sans en être propriétaire.
Lacomplexité et la précision du vocabulaire juridique entrave souvent la compréhension du droit par ses destinataires. Aussi conformément aux principes constitutionnels d’intelligibilité du droit, le législateur a adopté depuis le 1er juillet 2004 une série de circulaires pour améliorer la qualité des textes législatifs. L’article 1113 de la circulaire du 1er juillet 2004 prévoit que les mots empruntésau langage juridique doivent être employés dans leurs sens précis pour éviter toute ambiguïté.
Le terme juridique droit connait au moins deux sens :
* Le Droit signifie le droit objectif (ensemble des normes) qui est synonyme de systèmes juridiques. Il est définit par l’ensemble des règles qui régissent les relations des hommes vivant en société et sanctionné par une contrainte...
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