Histoire du droit cours 1
2818 mots
12 pages
Histoire du droit11 septembre 2012
Chapitre 1 : L'impossible définition du Droit
Qu'est ce que le Droit? En 1989 une expérience a été tentée par la revue "Droits". 47 contributions ont été réunies mais l'objectif n'a pas été atteint. De ces nombreux efforts il n'y a aucune définition qui a pu ê donnée. Il en ressort pourtant deux catégories générales : celles qui sont données par les juristes et celle qui sont données par les anthropologues.
SECTION 1 : DEFINITION JURIDIQUE DU DROIT
§1 : Les definitions formelles
A : Le Droit, un ensemble de règles
Les definitions formelles sont les plus nombreuses elles definissent le droit comme un ensemble de règles pourvues de la sanction étatique "Le droit est un ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société." Cette definition ne correspond pas au Droit de toutes les sociétés.
· Car premièrement elle ne correspond pas au Droit des systèmes de Common Law qui sont des droits casuistiques (càd au cas par cas) et non pas vraiment composés de règles générales.
· Deuxièmement il y a de nombreuses sociétés où les règles sont beaucoup moins valorisées et où le droit est plutot proposé comme un modèle de comportement et non pas comme une obligation.
B : Des règles sanctionnées par l'Etat
La spécificité de la règle de droit selon les juristes est son caractère OBLIGATOIRE. Autrement dit son non-respect est sanctionné. Dans les droits occidentaux cette sanction est étatique (càd le droit est lié à l'Etat). 1. La règle de droit et la sanction
La sanction n'est pas inhérente à la règle de droit. En droit international public par exemple il est difficile de concevoir et d'appliquer des sanctions, idem en droit interne (Si le président de la republique est tenu de promulguer les Lois votées par le parlement, aucune sanction n'est prévue s'il ne le fait pas. La sanction peut ê morale). 2. La règle de droit et l'Etat
Lier la règle de droit à l'Etat