Droit positif marocain
En définitive, la règle de droit est essentielle pour le fonctionnement démocratique de l’Etat. D’où la naissance du concept de « L’Etat de Droit et des Institutions » : Démocratie, justice, élection, gouvernance etc...
Aujourd’hui, la règle écrite est dominante, mais d’autres règles moins importantes méritent d’être étudiées : les règles morales, les règles coutumières, les règles de courtoisie...
La méthodologie classique consiste à étudier respectivement le droit objectif et les droits subjectifs.
Le Droit objectif et le Droit subjectif :
Le Droit objectif qui est un droit général et impersonnel peut se transformer et devenir un Droit subjectif (prérogative que le droit objectif reconnait aux individus).
La règle de Droit écrite jouit de 2 dimensions : * La règle de droit est obligatoire. * La règle de droit est sanctionnée.
Les autres règles notamment les règles coutumières (usus fructus abusus : usage fructueux abusif) ne sont pas obligatoires et ne sont pas sanctionnées.
Il y a aussi les règles morales, les règles de politesse, les règles de courtoisie ou de savoir-vivre... ce sont des règles de comportement en société.
La règle de droit écrite se caractérise par la sécurité juridique alors que les autres règles sont auxiliaires.
Quelle est la place du droit musulman dans le droit marocain ?
Il y a 3 phases d’évolution du