CHAPITRE2Section1Evolution

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CHAPITRE 2 : LE DROIT CIVIL FRANÇAIS AUJOURD’HUI

Section 1 : Evolution

Le droit est consubstantiel à la vie en société.
De manière plus évoluée, le droit est né au Moyen-Orient, avec notamment le code de lois de Hammourabi (18eme siècle av J-C).
La civilisation grecque a profondément marquée la philosophie et la science politique mais n’a pas élaboré de droit privé
Le Droit Romain a profondément marqué de nombreux pays du Monde. Son influence reste fondamentale de nos jours, notamment avec la distinction tri partit : les personnes / les choses / les actions
Ce Droit Romain a été codifié par l’empereur Romain Justinien (6eme siècle) qui a élaboré le Corpus Juris Civilis :
Il a permis la diffusion du droit Romain, 4 ouvrages :
Le Digeste (compilations de commentaires d’auteurs sur le droit romain)
Les Institutes ( manuel pour les étudiants)
Le Codex (code qui rassemble les règles impériales antérieures à Justinien)
Les Novelles (normes juridiques postérieures à Justinien)

4 grandes périodes : l’ancien droit, le droit intermédiaire, la codification et l’évolution postérieure

§1 L’ANCIEN DROIT (jusqu’en 1789)

A. La diversité
En occident, l’empire Romain a disparu au 5eme siècle du fait des invasions barbares.
Il laisse place à un grand désordre.
Sur le plan juridique : chaque peuple vivait séparé avec son propre droit.
Ex : les francs avec le droit franc, les gallo-romains avec le droit Romain…. Personnalité des lois
Après quelques siècles, les peuples se sont mélangés.
Une même loi s’applique alors à un territoire donné : Territorialité des lois
2 systèmes en France :
Au nord, le droit coutumier
Au sud, les pays de droit écrit => application du droit Romain.

B. Les tentatives d’unification

1) Les tentatives d’unification régionale
A l’époque, la diversité et l’imprécision des coutumes on conduit le pouvoir central à décider leur rédaction en 1453 (ordonnance de Montils-Les-Tours).
La jurisprudence des parlements rendait

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