Chaque citoyen a-t-il droit au respect de sa vie privée

Pages: 2 (429 mots) Publié le: 13 janvier 2014
La protection de la vie privée a été affirmée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies (art. 12) et, en France, l’article 9 du Code civil protège ce droit depuisla loi du 17 juillet 1970.

Qu’est-ce qui relève de la vie privée ?

En premier lieu, au cœur de la vie privée, il y a la vie personnelle (identité, origine raciale, santé…). Relève également dela vie privée d’une personne, les éléments intéressant sa vie sentimentale, conjugale ou familiale. Enfin, il a été jugé que le domicile (ou l’adresse) appartient au domaine de la vie privée
Ledroit au respect de la vie privée est reconnu à toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes et à venir.
Cette protection contre toute interventionarbitraire revêt plusieurs aspects :
•la protection du domicile : par exemple, la police ne peut y pénétrer que dans certains cas fixés par la loi ;
•le secret professionnel et médical : un médecin nepeut révéler les éléments du dossier médical d’une personne sans son consentement ;
•la protection de l’image : il est interdit de reproduire l’image d’une personne sans son autorisation. Cette règleconcerne tout le monde et pas seulement les "personnes publiques". Il existe néanmoins des limites tenant au cadre dans lequel une image a été réalisée. La protection n’est pas la même pour unephotographie prise lors d’une réunion publique (ex : réunion politique) ;
•la protection de l’intimité : des éléments concernant les relations amoureuses ou les préférences sexuelles d’une personne nepeuvent être révélés.

De même, les écoutes téléphoniques sont réglementées. Les écoutes judiciaires, réalisées au cours d’une enquête sur une infraction, doivent l’être sous le contrôle d’un juged’instruction. Les écoutes "administratives", nécessaires pour protéger la sécurité du territoire (ex : prévention du terrorisme), ont longtemps été réglementées de manière très lâche, à tel point que la...
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