LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT : QUELLE PORTEE JURIDIQUE ?

La Charte de l’environnement est issue de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, qui l’a inséré dans la constitution actuelle.

LE CONTENU DE LA CHARTE La charte comprend trois articles.
Le premier apporte un complément au préambule de la Constitution avec la phrase selon laquelle « Le peuple français proclame solennellement son attachement (…) à la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 » est complétée par les mots : « ainsi qu'aux droits et devoirs ) définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».
Le second article adopte le texte de la Charte qui comporte elle-même un préambule, sous forme de « considérants », affirmant par exemple « Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains » ou « Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». La Charte est ensuite divisée en 10 articles, proclamant les « droits et devoirs » auxquels se réfère le Préambule.
Enfin, dans un troisième article, la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 a ajouté une phrase à l’article 34 de la Constitution relatif au domaine de la loi : désormais, « la loi détermine les principes fondamentaux (…) de la préservation de l’environnement ».

LES TERMES DE LA PROBLEMATIQUE

La grande majorité des principes ainsi consacré existait déjà en droit français – par le biais des conventions internationales (on dénombre plus de 300 traités multilatéraux en droit de l’environnement, dont la convention d’Aarhus) , par des directives communautaires fort nombreuses, également en ce domaine , ou même plus directement, par la loi française.

Comme toujours, il revient au juge notamment administratif de préciser la valeur et la portée de la Charte de l’environnement. En