Dénomination sociale et marque

De nombreuses sociétés, surtout celles dont la dénomination sociale est longue, utilisent un sigle. Ce sigle, qui peut être utilisé séparément de la dénomination sociale développée, est équivalent à cette dernière. Il bénéficie de la même protection qu'elle et doit faire l'objet des mêmes formalités de publicité (c’est indiqué sur le Kbis) même s'il n'est pas mentionné dans les statuts.
Ainsi jugé que devaient bénéficier de la protection attachée à la dénomination sociale :
- le sigle « SAQAB », utilisé par la « société anonyme du Quercy pour l'alimentation du bétail », que le public risquait de confondre avec le sigle « SACAB » utilisé douze ans plus tard par une société concurrente (dénommée « société anonyme corrézienne d'aliments du bétail »), ces deux sigles ayant la même consonance ;
- le sigle « CEEPRA », utilisé par le « cabinet européen d'enquêtes et de prévoyance de risques d'assurances », compte tenu de l'antériorité dont celui-ci bénéficiait sous ce sigle par rapport à la « société d'analyses et de prévention des risques d'assurances », qui utilisait le sigle « SAPRA ».

Logo

Les associés peuvent créer un logo à partir de la dénomination sociale en représentant graphiquement, par exemple, les éléments qui la composent ou les lettres de son sigle d'une façon particulière (agencement original des caractères, insertion de motifs visuels, etc.). Il est alors recommandé de déposer le logo à titre de marque pour protéger cette représentation graphique contre les imitations.

Enseigne

L'enseigne ne se rapporte qu'à l'identification du fonds de commerce. Elle peut changer sans que le nom de la société soit modifié et réciproquement .

A. Choix de la dénomination sociale

Les associés peuvent librement choisir la dénomination de leur société à condition qu'ils ne portent pas atteinte aux droits que les tiers pourraient avoir sur cette dénomination à quelque titre que ce soit (droits résultant notamment d'une