DEVOIR DE RECHERCHE
COURS : Droit de l’Information et de la Communication

PRÉSENTÉ PAR :

CHARGE DE COURS

CHOUR MOHAMED
CHOUR ALI
Etudiants

M. ACHI

Année académique 2014- 2015

SOMMAIRE

I. INTRODUCTION 3
II. CONDITIONS PRÉALABLES 3
III. FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES DE PRESSE 4
IV. LES ÉTAPES DE LA RÉALISATION D’UN JOURNAL 7
V. COMMENT SE BÂTIT NOTRE JOURNAL 8
VI. BIBLIOGRAPHIE 11
I. INTRODUCTION
La liberté de la presse a été consacrée par la loi du 29 juillet 1881. Les entreprises de presse sont soumises à un statut spécifique qui veille à garantir leur transparence financière et leur transparence juridique.
Les personnes physiques, morales ou groupement de droit éditant en tant que propriétaire ou locataire-gérant une publication de presse qui mettent à la disposition du public, un mode écrit de diffusion de la pensée, paraissant à intervalles réguliers sont considérées comme des entreprises de presse.
Sont ainsi visés : les journaux (quotidiens), les revues (hebdomadaires, bimensuels, mensuels, trimestriels) et d'une manière générale tout périodique à l’exclusion des livres.
La presse gratuite entre également dans cette catégorie, dès lors qu’elle comprend une partie rédactionnelle (par opposition aux journaux gratuits qui ne contiennent que des annonces).

II. CONDITIONS PRÉALABLES

A. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

La loi du 1er août 1986 n’exige pas de forme juridique particulière. Les entreprises de presse peuvent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés, soit sous la forme d'une entreprise en nom propre (les créateurs auront alors la qualité de commerçant), soit sous la forme d’une société commerciale.

B. Démarches spécifiques à effectuer après l'immatriculation au RCS
L’activité d’entreprise de presse bénéficie de certains avantages