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PA200213201
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Petites affiches, 03 juillet 2002 n° 132, P. 4 - Tous droits réservés
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Droit des sociétés
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Repenser les apports en industrie
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Le droit des sociétés appréhende-t-il les apports en industrie à leur juste valeur ? Est-il légitime d'exclure de tels apports du capital social ? Le présent article se propose de démontrer que les obstacles prétendument opposés à l'incorporation des apports en industrie au capital social ne sont pas insurmontables et envisage toutes les conséquences qu'emporterait une telle intégration.
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1. La société est, aux termes de l'article 1832 du Code civil, un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes (1) conviennent « d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ».
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L'apport réalisé par les associés constitue ainsi un élément essentiel de la société : sans apport, il n'est pas de société et l'obligation d'effectuer un apport vaut pour toutes les sociétés (2) .
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Mais cet apport, toujours indispensable, peut prendre plusieurs formes : tantôt il s'agit d'apporter à la société des biens corporels ou incorporels, on parle alors d'apport en nature, tantôt il s'agit d'apporter à la société une somme d'argent et l'on parle alors d'apport de numéraire, tantôt enfin il s'agit de lui apporter une activité, des services et il s'agit alors d'un apport en industrie.
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Ces apports ne sauraient s'exclure les uns les autres. Bien au contraire, c'est de leur combinaison que naîtra la réussite de