LES INCOTERMS

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, publiés par la Chambre de commerce internationale à Paris depuis 1936 pour régir le partage des frais et des risques entre un vendeur et un acheteur. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats commerciaux internationaux, notamment en regard de la livraison de la marchandise (chargement, type de transport, assurances…) et des obligations documentaires du vendeur. Les incoterms ont trois fonctions : - Ils répartissent les frais de transport entre l’acheteur et le vendeur ; - Ils définissent le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport ; - Ils déterminent les obligations de livraison qui incombent, en terme de délai, au vendeur (exemple : CIP Tunis, avec expédition au plus tard de France le...)
Tableau de la répartition des frais par incoterm 2000 :

Les incoterms doivent êtres suivis de la ville où s’arrête la responsabilité et/ou la prise en charge du vendeur commence. Les conditions les plus utilisées sont CFR et EXW

LE CLASSEMENT DES INCOTERMS : La norme Incoterms 2000 définit 13 incoterms que l’on peut classer de 3 manières : par mode, par type de vente ou par groupe.

VENTE AU MODE DE TRANSPORT DEPART

Vente départ : La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques

VENTE A et périls de l'acheteur. L’ARRIVEE 2

Vente à l’arrivée : La marchandise voyage, sur le transport international, aux risques et périls du vendeur.

Tout mode Spécifique Terrestre

EXW, FCA, DDU, CPT, DDP CIP DAF DES, DEQ

Group E (Departure) : Group F (Main Carriage Unpaid): Group C (Main Carriage Paid): Group D (Deliver):

EXW FAS, FCA, FOB CFR, CIF, CPT, CIP DAF, DES, DEQ, DDU, DDP

FAS, FOB, Spécifique Maritime CFR, CIF

LES INCOTERMS EN DETAIL: EXW : Ex Works … (lieu convenu),