CHAPITRE I : PRESENTATION DES INCOTERMS
SECTION 1 : HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUE DES INCOTEMRS
A. HISTORIQUE
La pratique du commerce international évolue constamment car elle doit s’adapter aux différentes réalités des échanges internationaux et les incoterms doivent la refléter.
Dès 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que le volume des échanges entre partenaires commerciaux au niveau mondial a chuté. Les principales raisons évoquées alors avaient pour origine l’insécurité dans le transport et une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation. Cela a conduit à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation des termes commerciaux.
C’est en 1936 que la Chambre de Commerce Internationale publie pour la première fois des « règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux ». Il s’agissait de normaliser les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises par mer
FOB : « Free on board », Franco à bord ; CIF : « cost, insurance and Freight », coût, assurance et fret.
En 1953, une deuxième version constitue une révision approfondie. En 1967, apparaissent les incoterms DAF « delivered at Frontier » et DDP « delivered duty paid » en fonction duquel l’acheteur n’a qu’une prestation minimale.
En 1976 furent introduits, dans les incoterms le transport aérien qui n'était pas stipulé dans les textes jusqu'alors. La chambre de commerce internationale introduit également, pour l'ancien FOA (fob aéroport, devenu par la suite FCA) une notion nouvelle pour le transfert des risques entre l'exportateur et l'importateur. Ce transfert n'intervient plus dès l'entrée de la marchandise dans le moyen de transport, mais lors de la prise en charge de la marchandise par le transporteur.