cours sur les incoterms

Pages: 62 (15416 mots) Publié le: 14 juin 2014
CHAPITRE I : PRESENTATION DES INCOTERMS
SECTION 1 : HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUE DES INCOTEMRS
A. HISTORIQUE
La pratique du commerce international évolue constamment car elle doit s’adapter aux différentes réalités des échanges internationaux et les incoterms doivent la refléter.
Dès 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que le volume des échanges entre partenairescommerciaux au niveau mondial a chuté. Les principales raisons évoquées alors avaient pour origine l’insécurité dans le transport et une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation. Cela aconduit à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation des termes commerciaux.
C’est en 1936 que la Chambre de Commerce Internationale publie pour la première fois des « règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux ». Il s’agissait de normaliser les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises par mer
FOB : « Free onboard », Franco à bord ; CIF : « cost, insurance and Freight », coût, assurance et fret.
En 1953, une deuxième version constitue une révision approfondie. En 1967, apparaissent les incoterms DAF « delivered at Frontier » et DDP « delivered duty paid » en fonction duquel l’acheteur n’a qu’une prestation minimale.
En 1976 furent introduits, dans les incoterms le transport aérien qui n'était passtipulé dans les textes jusqu'alors. La chambre de commerce internationale introduit également, pour l'ancien FOA (fob aéroport, devenu par la suite FCA) une notion nouvelle pour le transfert des risques entre l'exportateur et l'importateur. Ce transfert n'intervient plus dès l'entrée de la marchandise dans le moyen de transport, mais lors de la prise en charge de la marchandise par le transporteur.Cette nouvelle notion est essentielle dans la compréhension des nouveaux incoterms
En 1980, parallèlement à la venue du fret aérien et à l’émergence de la conteneurisation dans le transport international, il fut décidé de créer de nouveaux incoterms applicables à tous les modes de transport.
La version de 1990 intègre l’EDI (échange de données informatisées) ; celle de l’année 2000 apporte unesimplification dans la répartition des frais de chargement et de déchargement (incoterms multimodaux). Elle améliore aussi la cohérence : la responsabilité du dédouanement est renversée en FAS « Free alongside ship » – c’est au vendeur de l’effectuer à l’exportation – comme en DEQ « delivered ex quay » c’est à l’acheteur d’assurer le dédouanement à l’importation.
A partir du 1er Janvier 2011 sontentrés en vigueur les règles contenus dans la version dite « Les incoterms 2010 ». Cette nouvelle réforme tient compte de l'évolution des pratiques du commerce international, de l'émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l'adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges).
Les dernières modifications applicables depuis le 1erjanvier 2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms DAF, DES, DEQ et DDU et l'introduction de deux nouveaux Incoterms : DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination).
Ainsi, on retrouve 11 incoterms classés dans 2 groupes distincts :
• Les règles liées à tous les modes de transport : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP – DDP
• Les règles applicables autransport maritime et au transport par voies fluviales : FAS – FOB - CFR - CIF




B. CARACTERISTIQUES DES INCOTERMS
Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. La règlementation applicable est édictée et...
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