circulaire produits cosmétiques Maroc

DIRECTION DU MEDICAMENT
ET DE LA PHARMACIE

Circulaire N° 48

DMP/20

Objet : Cadre relatif à l’enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Afin de préserver la santé de nos citoyens, de garantir la qualité, l’efficacité, la sécurité d’emploi des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle mis à leur disposition et de procéder à sa normalisation, il a été décidé de soumettre la fabrication et l’importation de ces produits à une procédure d’enregistrement préalable à leur mise sur le marché en attendant l’édiction d’une réglementation spécifique à ce domaine.
Les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle mis sur le marché ne doivent en aucun cas nuire à la santé humaine lorsqu'ils sont appliqués dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, compte tenu notamment de la présentation du produit, de son étiquetage, des instructions éventuelles concernant son utilisation et son élimination ainsi que de toute autre indication ou information émanant du fabricant ou de son mandataire ou de tout autre responsable de la mise sur le marché de ces produits.
La présente circulaire ne s’applique pas aux produits cosmétiques et d’hygiène corporelle définis considérés comme médicament au sens de l’article 2 de la loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.

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Cadre relatif à l’enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle La présente circulaire vient pour définir les caractéristiques de composition auxquelles doivent répondre les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et prescrit des règles pour leur étiquetage ainsi que pour leur emballage. Elle ne vise que les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.
Par ailleurs, il convient de circonscrire le champ d'application de cette circulaire