Citoyen
651 mots
3 pages
Le citoyen et la justiceLes principes de la justice
.L’indépendance de la justice est dût au principe de la séparation des trois pouvoirs depuis l’époque révolutionnaire. Le pouvoir législatif qui est détenu par l’assemblée nationale et le sénat leurs rôle est de voter les lois, le pouvoirs exécutif qui est chargé de les exécuter et le pouvoir judiciaire qui veille à leur application.
. Chaque personne à le droit d’être jugée pas un juge indépendant et impartial on appelle cela un procès équitable. Après avoir entendu chacune des personnes concernées ,le juge prendra sa décision en application du droit et dans le respect des droits de la procédure. Cela est un principe fondamental.
. la justice est rendue au nom du peuple Français, elle est donc rendu publique. Cela permet à tous les citoyens de pouvoir vérifier dans quelles conditions les décisions de justice sont rendues. Il signifie que les débats ont lieu publiquement et que la décision de justice est rendue en présence du public. Ainsi, les portes des salles d'audiences doivent en principe rester ouvertes et accessibles à tous, cependant il peut y avoir des exceptions pour pouvoir protéger les personnes. Les juges ont l'obligation de motiver leur décision, c'est-à-dire d'expliquer les raisons de fait et de droit qui les ont conduits à rendre cette décision.
Ce principe est une garantie essentielle pour le justiciable.
En cas de désaccord avec les motifs de la décision, le justiciable peut alors s'appuyer dessus pour la contester et exercer le cas échéant un recours.
.La gratuitité de la justice est l’un des grands principes de la justice en France. les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l'État. Cela ne signifie pas que le justiciable n'aura rien à débourser dans le cadre d'un procès, qui peut entraîner des frais plus ou moins importants, selon l'affaire à juger, sa nature.
.Le droit de contester une décision de justice devant une nouvelle juridiction est un