Citoyenneté
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Quelles sont les critères de la citoyenneté européenne ?La défense de la citoyenneté européenne de résidence s’appuie sur des arguments et des constatations assez simples.
Quelle que soit leur nationalité, toutes les personnes qui résident en France participent à la vie de leur cité, paient des impôts ... Elles doivent donc pouvoir participer aux décisions qui les concernent. C’est pourquoi nous demandons depuis de nombreuses années qu’elles puissent toutes - et pas seulement les Français et les résidents de l’Union Européenne(UE) - prendre part à la désignation des conseillers municipaux.
D’autre part, la Convention de l’Europe prépare un "projet de traité constitutionnel" qui stipule: "est citoyen de l’Union Européenne toute personne ayant la nationalité d’un État membre". Tous les ressortissants d’un État de l’UE seront donc citoyens européens; et on ne pourra devenir citoyen européen que par l’acquisition de la nationalité d’un État membre.
Être citoyen de l’UE donnera des droits, et notamment : le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l’UE ; c’est-à-dire voyager, s’établir et travailler sans être discriminé en raison de sa nationalité, le droit de voter et d’être éligible dans l’ensemble des pays de l’Union aux élections du Parlement européen et aux élections municipales dans l’Etat membre où il réside, le droit d’adresser des pétitions au Parlement européen, le bénéfice de la protection diplomatique et consulaire etc ...
Mais les droits des résidants non-communautaires et les conditions d’acquisition de la citoyenneté européenne varient beaucoup suivant l’État dans lequel l’étranger à l’UE réside. Nous assisterons donc à de grandes disparités et à des inégalités flagrantes.
Les disparités et les inégalités liées à la citoyenneté de l'UE
Avant le traité instituant la Communauté européenne, il y avait les nationaux et les étrangers.
Désormais, trois catégories de personnes auront des droits différents sur un même