Civil

Chapitre 2 : Les avants contrats.
Hypothèse ou les partie avant de conclure le contrat definitif decide de conclure un contrat preparatoire appelé avant contrat.Cela leur permerts de poser certaines conditions du contrat définitif tout en laissant a l'une des parties le temps de réfléchir.Ce qui l'importe de retenir est que comme son nom l'indique les avant contrats st de véritable contrats on en traite ds l'étude de la période précontractuelle car il precéde la conclusion du contrat définitif. Mais en mem temps ce sont des contrat préparatoire qui font d'ores et deja naitre a la charge des parties des obligations contractuelle et c 'est ça qui le distingue des pourparlers
2 type – les pacte de preférence -Les promesse de contracter
Section 1 : Les pactes de preference
Paragraphe 1 : définition

Acte par lequel une personne le promettant promet à une autre le bénéficiaire de lui proposer la conclusion d'un contrat ds le cas ou elle se deciderait à contracter.
Ce qui caractérise ce pacte c'est que le promettant ne s'engage pas à contracter car au jour du pacte il ne sait pas encore si il se decidera ou non à contracter ; Si tel est le cas le pacte de preference l'oblige a proposer en priorité le contrat au bénéficiaire.L'objet du pacte de préférence est d'offrir au bénéficiaire une priorité pour conclure le contrat si le promettant se decide a contracter.
Les applications pratiques du pacte de préférence est très nombreuses.
Ex : maison qu'on veut depuis tout petit mais pas en vente. Si vente alors priorité car acte de préf... associés pacte de préf pour devenir majoritaire.

Paragraphe 2 : Le régime du pacte de préférence
A/ La nature des obligations du promettant Question!
Hypothèse l'obligation du promettant n'est pas de vendre la maison ceux qui veut dire que le bénéficiaire ne peut pas exigé la vente forcée de la maison.
Quelle est l'obligation? Le promettant est obligé de proposer prioritairement la vente au bénéficiaire. D'un