Les associations Greenpeace France et Greenpeace Nouvelle Zélande avaient lors de la campagne de défense de l'environnement reproduit sur leur sites internet la lettre A stylisés de la marque SPCEA Areva et la dénomination A Areva en les associant toutes deux à une tête de mort et placé sur le corps d'un poisson mort. La société avait assigné Greenpeace en référé pour faire supprimer cette reproduction et toute référence illicite de celle-ci. La cour d'appel a condamné les deux associations Greepeace au paiement de la somme de un euro à titre de dommage-intérêts et prononcé l'interdiction de la poursuite de leur agissements sous astreinte elle a également autorisé la SPCEA a publié l dispositif de l'arrêt. Un pourvoi est formé en cassation selon un moyen pris en deux branches. Elle rejette tout d'abord l'applicabilité de l'article 29 relatif à la diffamation de la loi du 29 juillet 1881 en considérant que la cour d'appel a exactement retenus que les actes reprochés aux associations par l'utilisation litigieuse de ses marques ne visaient pas la société mais les marques déposées et par elle, des sorte que l'atteinte à ses activités et services et non à d'honneurs ou à la considération de la personne morale. Puis, la Cour, va dans un second temps casser la seconde branche du moyen qui a condamné Greepeace sur le fondement de la responsabilité délictuelle pour faute, la cour d'appel ayant retenue que la représentation des marques de la société associé à une tête de mort et à un poisson mort, symboles que les associations avaient choisit pour « frapper immédiatement » l'esprit du public sur le danger du nucléaire, conduisaient à penser que tout produit ou service diffusé sous ce sigle était mortel. De ce fait ils en avait déduit qu'en raison de la généralisation qu'elle introduisaient sur l'ensemble des produits et service de la société et avait ainsi commis des actes fautifs dont elle devait réparation. Or, la Cour de Cassation a énoncé que « ces associations,