Civisme fiscal
Ce combat requiert de la part de toutes les régies financières la réalisation de la performance de toutes les recettes fiscales et non fiscales nécessaires à la couverture des charges publiques en constante augmentation.
Au Bénin, comme dans la plupart des pays africains, le budget national est essentiellement fiscal. Dans un tel contexte, seul l’accroissement des ressources de l’Etat au moyen de la fiscalité, qu’elle soit intérieure ou de porte est déterminant pour l’équilibre du budget. Le système fiscal qui peut se définir comme l’ensemble des procédés possibles d’assiette, de liquidation et de recouvrement de l’impôt retenus par le législateur pour assurer la répartition des charges publiques et en même temps pour favoriser le développement socio économique, se trouve confronté à un fléau de tous les temps : l’incivisme fiscal.
Par le contrôle fiscal, l’administration se dote de moyens légaux pour décourager l’incivisme et ses pratiques abusives. Mais beaucoup de difficultés se présentent à elle et l’empêchent de maîtriser la matière imposable ; ce qui oblige à une réadaptation voire une modulation des politiques fiscales existantes, en fonction des enjeux du moment.
Dans l’optique d’accroître les recettes fiscales et ce dans le respect du principe de l’égalité de tous les citoyens devant l’impôt, le système du contrôle fiscal permet la rectification des situations illégales dans la mesure du possible. C’est dans le but de contribuer à l’amélioration des objectifs de perception des recettes fiscales que nous nous proposons de réfléchir sur le thème :
«CONTRIBUTION A UNE MEILLEURE MAITRISE DE LA MATIERE