Classification et éléments constitutifs de l'infraction

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1/-INTRODUCTION La classification des infractions peut s’opérer de manière très diverse. Selon qu’on prend pour base leur élément légal, leur élément matériel ou leur élément moral, les infractions doivent être rangées dans des catégories différentes. Mais toutes les classifications des infractions n’ont pas la même importance. La plus importante est celle qui est fondée sur l’élément légal. La loi est à l’origine de toutes les classifications ; c’est à elle que toutes se rattachent, puisque la loi détermine les divers éléments constitutifs de l’infraction, et la peine applicable. Mais si toutes les classifications s’induisent, au fond, de l’élément légal, c’est de façon plus ou moins directe. Pour séparer les multiples infractions, le code pénal s’est attaché surtout aux peines qui, respectivement, les sanctionnent. C’est pourquoi une division tirée de l’élément légal paraît en définitive se ramener à une classification d’après les peines. Suivant que l’infraction est punie d’une peine criminelle, correctionnelle ou de police, on la qualifie crime, délit et contravention. Suivant qu’elle est punie d’une peine ordinaire ou d’une peine particulière (politique ou militaire), on est conduit à distinguer l’infraction de droit commun, par opposition à l’infraction politique ou militaire. A vrai dire, pour classer entre elles les différentes infractions, le code a tenu compte soit à la gravité objective de l’infraction, soit de sa nature particulière. Ainsi, nous verrons, la classification des infractions (I) et les éléments constitutifs de l’infraction (II).
2/-DEVELOPPEMENT
I/-La classifications des infractions
A/ Les infractions sont des actions ou omissions, définies par la loi pénale et punies de certaines peines également fixées strictement par celle-ci. Elles sont classées selon le critère de gravité étant entendu que les crimes sont les plus graves, puis vient les délits et finalement les contraventions. Ce n’est pas véritablement le critère e la

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