Classifications des biens

2288 mots 10 pages
Séance 2 : LES CLASSIFICATIONS DES BIENS.

1-Biens corporels, biens incorporels.
Biens corporels, ceux qui ont un corps physique, une matérialité. Tous les autres biens, qui ne sont perceptibles que par le raisonnement sont les biens incorporels (créances, droits d’auteur, brevet…).

2-Biens frugifères, biens non frugifères, biens productifs.
Distinction entre biens frugifères et non frugifères repose sur l’aptitude du bien à produire des fruits, émanation du bien, qui sont dit périodique et n’altèrent pas la substance de celui-ci (ex : une vigne). Le Cc distingue : - les fruits naturels (produits spontanés de la terre, produits et croîts des animaux). – les fruits industriels (qui demandent une culture, un effort de l’homme appliqué à la nature). – les fruits civils (loyers, intérêts d’une somme d’argent).
En fait la production de fruits ne tient pas tant à la nature du bien, le plus souvent, qu’à l’usage qui en ait fait (ex : terrain en jachère), ne produisent pas de fruits parce qu’on n’a pas mis en œuvre leur aptitude à produire. En revanche, certains biens sont inaptes à produire des fruits.
Une autre distinction doit être faite entre les biens frugifères et les biens productifs : les produits sont également des émanations du bien, mais ils ne se renouvellent pas et en altère la substance (ex : une carrière dont on extrait des pierres).
Intérêt de la distinction : la personne qui jouit temporairement de la chose, mais qui en doit restitution à son propriétaire, ne peut altérer celle-ci. Elle n’a donc pas le droit d’extraire les produits, mais elle peut valablement, en principe, en percevoir les fruits.

3-Biens consomptibles, biens non consomptibles.
Critère de distinction repose sur l’idée de consommation, de destruction liée à l’usage.
Biens consomptibles (aliments, bois de chauffage). Il ne s’agit pas forcément de destruction physique, plutôt de perte immédiate de l’utilité de la chose. Encore faudrait-il se demander si cette perte doit être

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