Cnotrat de travail à durée déterminé
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[pic] I. Définition de CDD
II. Condition de forme
III. Condition de fond
A. Durée et renouvellement de CDD
B. Le délai de carence entre deux CDD
VI. La rupture du CDD
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Economiquement considéré comme étant un outil juridique qui apporte une certaine flexibilité aux entreprises, le contrat à durée déterminé permet à l’employeur d'augmenter son activité sans être obligé de garder le salarié ensuite si cette activité ne devait pas se poursuivre, tout en étant assuré de la présence du salarié pendant toute la durée du CDD. Alors qu'il ne peut pas interrompre un CDI en cours de période d'essai sous prétexte d'un changement d'activité de l'entreprise.
Contrairement au CDI qui est considéré comme étant la règle générale des contrats de travail, le CDD (contrat à durée déterminé) est qualifié par le code du travail comme étant un contrat d’exception.
Selon l’article 16 du code du travail, le CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :
• Le remplacement d’un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier, sauf si la suspension résulte d’un état de grève ;
• L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
• Si le travail a un caractère saisonnier.
Excéption : Autre cas de recours prévu dans le code via l’article 17: lors de l’ouverture d’une entreprise ou d’un nouvel établissement au sein de l’entreprise ou lors du lancement d’un nouveau produit, dans les secteurs autres que le secteur agricole, il peut être conclu un CDD pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois (6 mois pour le secteur agricole). S’il est maintenu au-delà d’un an, il devient un CDI. Selon la loi, certains cas interdisent son recours. Ainsi, un CDD ne peut prendre durablement la place d’un emploi permanent, remplacer des grévistes.
Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans certains secteurs et dans certains cas