Droit du travail

Pages: 86 (21451 mots) Publié le: 24 mars 2012
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Droit du travail
I - Définition du droit
Ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Le droit du travail fait parti du droit privé comme le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire, pénal etc. le droit du travail est différent du droit social car ce sont des droits différents. Le droitsocial c’est le droit du travail plus le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs. Le droit du travail concerne le secteur privé et le secteur public a un statut particulier de la fonction publique. Le droit du travail ne s’intéresse qu’aux salariés cad aux travailleurs placés sous lasubordination juridique de leur employeur. Le droit de la sécurité sociale regroupe l’ensemble des règles destinées à garantir les individus et leur famille contre tous les risques susceptible de réduire ou supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de famille ou de maternité. Le droit du travail doit être différent de la politique sociale qui est poursuivit par les pouvoirs publics enfaveur des plus démunis. Le droit du travail doit être différent du droit de l’emploi qui est le droit qui s’applique antérieurement à l’embauche et postérieurement au licenciement. Le droit du travail est une matière récente qui semble orienter et qui est liée au jeu des acteurs sociaux. C’est constitué progressivement depuis la 2nd moitié du 19ème cad développement des manufactures.
1804 : codecivil avec 2 articles faisant référence au travail.
1910 : code du travail. Art. 1780 : prohibe l’engagement à vie et l’art. 1781 (abrogé depuis) prescrit en cas de contestation sur les montants des salaires de croire le maitre sur parole.
Les salariés ont acquis des droits grâce à la grève et par le biais des syndicats. Le droit du travail actuel est le fruit de lutte ouvrière et apparaitorienté en faveur des salariés. C’est un droit limitant. C’est un droit protecteur avec le souci unique de protéger les salariés soumis au pouvoir de l’employeur. C’est le droit de la subordination des salariés et c’est le résultat d’un compromis entre les classes et les intérêts concurrents que la victoire des uns sur les autres. Ce droit est lié au jeu des acteurs sociaux qui sont les employeurs,les salariés représentés par leur groupement et vont négocier et signer des conventions collectives adaptées à chaque métier.
II – le champ d’application du droit du travail
Malgré sa dénomination, le droit du travail n’a pas pour objet toute forme de travail. Ce droit tente à déborder le domaine restreint des relations individuelles de travail.
1°) Opposition travail indépendant / travail pourautrui
Le droit du travail n’est pas le droit applicable à l’ensemble du travail humain, il ne s’applique qu’au travail qu’il fait naître un rapport entre les hommes cad aux relations nées entre les employeurs et les salariés (relations subordonnées). Celui qui travaille pour son propre compte qu’on appelle travailleur indépendant échappe à l’emprise du droit du travail car il s’appliqueessentiellement au secteur privé. Ainsi les fonctionnaires de l’Etat et les collectivités locales sont soumis à un statut de la fonction publique et relève du droit administratif. Dans le secteur privé, il ne s’applique qu’au travailleur du service d’autrui cad au travail subordonné (personne qui a besoins de gagner sa vie et se place sous l’autorité d’une autre personne qui l’emploie et lui donne dutravail). Ainsi s’établit une relation entre l’employeur qui donne des ordres et rémunèrent le travail fourni et le salarié qui fournit une prestation de travail.
2°) le passage du rapport individuel au rapport collectif
A l’heure actuelle, la relation individuelle employeur – travailleur est rare (sauf entreprise familiale). Le plus souvent, l’employeur est dirigeant d’une société et des...
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