LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN
Présenté par:

Encadré par:

BALLOUK Hanan
HMADOU Rahma
LAHLIMI Ghita
MSSASSI Fayrouz
SAMMOUD Fadwa

Mme.Imane BOUHADDOU

Année Universitaire : 2014 - 2015

Problématique:

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Pour

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« L’ignorance de la loi n’excuse personne »

plan
1

Définition et champs d’application du code de travail marocain

2

Les contrats de travail

3

Licenciement et préavis

4

Protection de la maternité

5

Temps de travail et primes d’ancienneté

6

Accident de travail/hygiène et sécurité

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Définition et champs d’application du code de travail marocain 589 Articles
11 Septembre 2003

est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail.

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champs d’application du code de travail marocain

Secteur privé: industriel, commercial , agricole , Artisanal………..

les salariés des entreprises et établissement publics
salariés des entreprises minières
Journalistes professionnels
Les concierges des immeubles d’habitation
Les salariés de l’industrie cinématographiques

Ces personnes sont régies par des statuts spécifiques qui ne peuvent en aucun cas comporter des garanties moins avantageuses .

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LE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail est un type de document par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération En droit marocain, il existe deux types de contrat de travail:
•le contrat de travail pour une durée indéterminée
•le contrat de travail pour une durée déterminée.

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LES DIFFERENTES PARTIES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Contrat à durée déterminée
C'est un contrat écrit obligatoirement, ayant un délai fixé par les parties concernées, c'est-à-dire, il se termine au moment de la date d'expiration fixée par l'employeur et le salarié.
 Uniquement dans les cas suivants (d’après l’article 16):
• Remplacement d’un salarié
• Accroissement de l’activité