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Pages: 5 (1027 mots) Publié le: 17 décembre 2014
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE


ENTRE LES SOUSSIGNES


La société ( Votre Cabinet/ Société ) ,
SARL de droit français au capital de ……Euros, domiciliée ………………………..immatriculée au greffe du tribunal de commerce de …………sous le N°, représentée par son gérant Monsieur ………

D’une part,

ET :

La société OFFSHORE TELESERVICES,
SARL d’associé unique de droit marocain au capital de 120 000Dirhams, domiciliée 4 Rue de Malines à Casablanca (Maroc), immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Casablanca sous le N° 75759 représentée par son gérant Monsieur Ahmed LAIDI, fondateur du cabinet d’expertise comptable GRANT THORNTON Maroc.

D’autre part,


IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE :

( Votre Cabinet/ Société ) a notamment pour objet les prestations de conseil et d’assistanceen matière comptable, administrative et financière auprès des entreprises……….
( Votre Cabinet/ Société ) dispose ainsi en France d’une clientèle régulière auprès de laquelle sont menées des missions récurrentes.

OFFSHORE TELESERVICES a notamment pour objet la réalisation à distance de travaux de sous-traitance dans le domaine comptable et administratif.
Tous les collaborateurs de la sociétésont diplômés en Finances/Comptabilité (Bac + 4 et plus), et sont expérimentés et confirmés en cabinets d’expertise comptable .


CECI EXPOSE : IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

Pour certains de ses dossiers clients, ( Votre Cabinet/ Société ) entend confier en sous-traitance à la société OFFSHORE TELESERVICES, qui accepte, les travaux suivants qui serontréalisés à distance :

- Codification et Saisie comptable des écritures d’achats, de ventes et de banques sur le logiciel CCMX WINNER COMPTA (ou CEGID ou Sage 100 ou ……) suivant la procédure indiquée au sous-traitant, validée et acceptée par lui.

- Révision et lettrage des comptes auxiliaires clients et fournisseurs, et des comptes de trésorerie.
OFFSHORETELESERVICES déclare disposer à Casablanca (Maroc) des locaux, du parc informatique et de la main-d’œuvre qualifiée nécessaire pour mener à bien les travaux ci-dessus.
Il est ici précisé que ( Votre Cabinet/ Société ) met à la disposition de OFFSHORE TELESERVICES l’ensemble des logiciels requis pour des traitements spécifiques à ( Votre Cabinet/ Société ).


ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DUSOUS-TRAITANT

OFFSHORE TELESERVICES s’engage à se conformer strictement aux normes et procédures qui lui seront transmises par ( Votre Cabinet/ Société ).

OFFSHORE TELESERVICES déclare avoir une parfaite connaissance des missions qui lui sont confiées et s’engage à y consacrer toutes ses ressources humaines et techniques.

En particulier, OFFSHORE TELESERVICES s’engage :

- à affecter aux missionsconfiées par ( Votre Cabinet/ Société ), un personnel dédié, qualifié (bac+4) et confirmé en cabinet d’expertise comptable.

- à respecter les délais de production et de transmission des informations qui auront été convenus dossier par dossier avec ( Votre Cabinet/ Société ).

- à respecter la confidentialité la plus stricte concernant lesdits dossiers et procédures de traitement del’information comptable, et de façon générale tout ce qui a trait aux relations d’affaires entre les parties.

En conséquence, OFFSHORE TELESERVICES s’engage à ne pas les dévoiler aux tiers tant pendant la durée du contrat qu’après expiration ou les utiliser à son profit personnel, et prendre toutes mesures nécessaires, notamment à l’égard de son personnel, pour en maintenir le secret et interdire pendantles opérations de production l’accès de l’installation aux tiers, sauf autorisation préalable écrite du gérant de ( Votre Cabinet/ Société ).

- à restituer à ( Votre Cabinet/ Société ), à l’expiration du contrat, tous les logiciels et documents afférents aux missions définies ci-dessus et à ne pas conserver des copies ou autres reproductions de ces documents ou de tout autre document...
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