Collecte raccordement

902 mots 4 pages

DEMANDE DE RACCORDEMENT D'UNE INSTALLATION DE CONSOMMATION DE PUISSANCE INFERIEURE A 36KVA AU RESEAU PUBLIQUE DE DISTRIBUTION BT DE SRD
A-CONTENU DU DOSSIER Pour établir une proposition de raccordement au réseau d’électricité, SRD vous remercie de compléter le formulaire suivant (éventuellement avec l’aide de votre installateur) et de le retourner, accompagné obligatoirement : du plan permettant de localiser la parcelle (par exemple le plan cadastral fourni lors de votre demande de permis de construire) du plan de masse de la construction, avec l’emplacement souhaité du coffret en limite de parcelle (en précisant l’échelle), de l’emplacement souhaité du compteur dans la construction (à indiquer sur le plan de masse), si possible d’une photographie de l’environnement de votre projet.

B-INTERVENANTS B1-DEMANDEUR DU RACCORDEMENT Particulier (M, Mme, Mlle) Société Collectivité Locale ou service de l’Etat Le cas échéant représenté par Adresse* : Code Postal* : Adresse e-mail : N° de téléphone joignable en journée* : B-INTERVENANTS (SUITE) Il s’agit de votre électricien Nom : Adresse* : Code Postal* : Adresse e-mail : Téléphone : Port* : Commune* : Commune* :

* dûment habilité(e) à cet effet.

C- ADRESSE DE FACTURATION si elle est différente de l’adresse du demandeur ou du tiers mandaté Adresse de l’envoi de la facture de raccordement Nom/dénomination* : Adresse* : Code Postal* : Commune* :

D- LOCALISATION PRECISE DU CHANTIER DE CONSTRUCTION Adresse du chantier Adresse* : Complément d’adresse* : Code Postal* : Commune* :

E- PRECISIONS TECHNIQUES Le projet nécessite-t-il un permis de construire (ou un permis d’aménager ou une déclaration préalable) ? Oui Non Références cadastrales : N° de section : Quelle est la nature du raccordement : Pavillon neuf en lotissement Pavillon neuf isolé Construction existante TVA 19.6% Autre : N° de parcelle :

TVA 5.5%(habitation achevée depuis plus de 2 ans)

Quelle puissance de raccordement souhaitez-vous ?
La

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INFORMATION DÉMONSTRATEUR (Vendeur indépendant) NOM DU DÉMONSTRATEUR INDÉPENDANT : ADRESSE : TÉLÉPHONE : CODE POSTAL : N° DÉMONSTRATEUR : VILLE : CACHET : DESIGNATION DU CLIENT NOM : PRÉNOM : ADRESSE : CODE POSTAL : ADRESSE E-MAIL : TÉLÉPHONE : ADRESSE DE LIVRAISON (si différente de l’adresse ci-dessus) : VILLE : £ JE SUIS INTÉRESSÉE PAR L’ACTIVITÉ DE DÉMONSTRATEUR STAMPIN’ UP! £ JE SOUHAITERAIS ACCUEILLIR UN ATELIER STAMPIN’ UP! PRODUITS COMMANDÉS CODES PRODUITS DESIGNATION….

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Elle vise à garantir que sont bien réunies les conditions prévues par l’article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) pour bénéficier du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les travaux portant sur des locaux à usage d’habitation2 achevés depuis plus de deux ans. Sont ainsi exclus du taux réduit de la TVA prévu par cette disposition les travaux qui : a) soit portent sur des locaux autres que d’habitation à l’issue des travaux, ou achevés depuis moins de deux ans ; b) soit conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction ; c) soit rendent à l’état neuf la majorité : des fondations, des autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité de l’ouvrage, ou encore de la consistance des façades hors ravalement ; d) soit rendent à l’état neuf plus des deux tiers de chacun des éléments de second œuvre ; e) soit augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%. La loi prévoit que les travaux réalisés sur un immeuble existant s’apprécient sur une période de deux années. Ces notions se comprennent comme suit :….

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+ Nom Voie (Lieu dit) ou Code Postal + VILLE Code Postal + VILLE ou (PAYS) Représenté(e) par Identité Personne Physique représentant la Personne Morale (au format standard) et etc. en qualité de co-emprunteur(s) solidaire(s) ligne à supprimer en cas d’emprunteur unique , ci-après dénommé(s) « l'Emprunteur » (source : document d’offre de prêt) Objet du prêt : Libellé Objet du Prêt (ex : Construction) Type de bien : Libellé….

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Récupération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Les loyers retirés du gestionnaire de la résidence service sont assujettis à la TVA étant donné que celui-ci propose dans la résidence 3 des 4 services para hôteliers (nettoyage du linge, accueil, petit-déjeuner et ménage). Cet assujettissement à la TVA vous permet ainsi de récupérer la TVA ayant grevée votre prix d’acquisition.….

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DÉCLARATION D'ACCIDENT DE TRAJET D'ACCIDENT DU TRAVAIL N° 14463*01 DAT-PRE (Articles L. 441-1 à L. 441-4 et articles R. 441-2, R. 441-3, R. 441-5 et R. 441-11 du Code de la sécurité sociale) L’EMPLOYEUR ENVOIE À LA CAISSE PRIMAIRE DE RÉSIDENCE HABITUELLE DE L’ASSURÉ(E) LES TROIS PREMIERS VOLETS DE LA DECLARATION PAR LETTRE RECOMMANDÉE….

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