Droit Institutionnel des Collectivités Territoriales

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Titre préliminaire: Préalable sur le droit institutionnel des collectivités territoriales.

Chapitre I/ L’influence européenne sur l’organisation des collectivités territoriales
A priori l’Europe ne s’intéresse pas aux CT, néanmoins il y a des raisons objectives à cette situation d’ignorance réciproque, l’Europe ne connait pas des collectivités territoriales. Dans les traités originaire, il est consacré le principe de l’autonomie institutionnelle des Etats membres. Le droit communautaire est la pour régir avant tout les relations avec les Etats membres, les collectivités locales ne sont pas des interlocuteurs des institutions européennes. Cependant l'Europe s’intéresse des collectivités locales, comme objet mais également comme sujet.

Section I/ Construction communautaire et carte administrative de la France.
La carte administrative actuelle remonte à la révolution, les départements remontent en 1790. L’esprit de se découpage vient de Louis XIV avec 44 000 paroisses (maintenant 36 000). L'Europe est plus récente, elle réfléchie avec des cadres d’aujourd’hui. L'Europe essaie de standardiser une organisation, son but est que chaque état membre ait une organisation plus ou moins semblable. Le but étant d’arriver à un système fédéral.

Section II/ En quoi et comment l’Europe travaille ?
En utilisant deux leviers : en utilisant une politique régionale de l’Europe (FSE: fond social européen, ou FEADR) et en levant de l’argent, des fonds (souvent réservé seulement aux régions qui deviennent l’échelle préférée de l’Europe). Le 2eme levier, le Conseil de l’Europe a créer un organisme (le congrès des pouvoirs locaux), il a pour objectif, le même objectif que la CEDH, pas sur les individus mais sur les collectivités. Adoption d’une charte européenne d’autonomie locale: qui fixe les principes que tout état doit respecter vis à vis de ses administrations locales. L’Etat doit respecter le principe des