Collectivités territoriales

Pages: 46 (11273 mots) Publié le: 8 février 2010
Droit Institutionnel des Collectivités Territoriales

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Titre préliminaire: Préalable sur le droit institutionnel des collectivités territoriales.

Chapitre I/ L’influence européenne sur l’organisation des collectivités territoriales
A priori l’Europe ne s’intéresse pas aux CT, néanmoins il y a des raisons objectives à cette situation d’ignorance réciproque, l’Europe ne connait pasdes collectivités territoriales. Dans les traités originaire, il est consacré le principe de l’autonomie institutionnelle des Etats membres. Le droit communautaire est la pour régir avant tout les relations avec les Etats membres, les collectivités locales ne sont pas des interlocuteurs des institutions européennes. Cependant l'Europe s’intéresse des collectivités locales, comme objet mais égalementcomme sujet.

Section I/ Construction communautaire et carte administrative de la France.
La carte administrative actuelle remonte à la révolution, les départements remontent en 1790. L’esprit de se découpage vient de Louis XIV avec 44 000 paroisses (maintenant 36 000). L'Europe est plus récente, elle réfléchie avec des cadres d’aujourd’hui. L'Europe essaie de standardiser une organisation,son but est que chaque état membre ait une organisation plus ou moins semblable. Le but étant d’arriver à un système fédéral.

Section II/ En quoi et comment l’Europe travaille ?
En utilisant deux leviers : en utilisant une politique régionale de l’Europe (FSE: fond social européen, ou FEADR) et en levant de l’argent, des fonds (souvent réservé seulement aux régions qui deviennent l’échellepréférée de l’Europe). Le 2eme levier, le Conseil de l’Europe a créer un organisme (le congrès des pouvoirs locaux), il a pour objectif, le même objectif que la CEDH, pas sur les individus mais sur les collectivités. Adoption d’une charte européenne d’autonomie locale: qui fixe les principes que tout état doit respecter vis à vis de ses administrations locales. L’Etat doit respecter le principe descompétences respectives (attributions effectives), compétence réelle et également compétence financière. Le principe de l’adéquation des moyens aux missions.

Section III Les impacts du droit communautaire sur les collectivités territoriales
Le principe de libre concurrence : libéralisation, privatisation ..., on a établit le code des marchés public (95% européen suite à des directives de 2004). Leprincipe de libre circulation des personnes, ça permet à tout citoyen européen de circuler librement, c’est désormais applicable dans l’administration (ex: l’Europe a mis en place les CDI, pour remplacer les nombreux renouvellement de CDD).

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Chapitre 2/ Le cadre et les principes de l’organisation administrative de la France
La France est un état unitaire, mais sous les influencesmultiples on arrive vers un système plus autonome.

Section I/ le cadre de l’Etat unitaire
1.1 La notion d’Etat Pour Weber, l’Etat est au dessus de la société, car il est chargé de dire ce qui est bon ou pas pour tout le monde. L’Etat, par son bras armé l’administration met en oeuvre l’intérêt général. Une nation, ça veut plus dire grand chose, car désormais un non national peut voter aux électionlocales. Pour qu’un Etat existe il faut 3 conditions: population, territoire, organisation politique souveraine. 1.2 Les différentes formes d’Etat L’Etat unitaire : Aujourd’hui encore, c’est la forme d’organisation la plus répandue. La France est un Etat unitaire depuis la Constitution de 1792 «la République est une, et indivisible». En 1958 la 5ème République pose le principe de l’unité et del’indivisibilité de la République. La révision constitutionnelle de 2003, ne remet pas en cause la notion d’Etat unitaire. Le principe de l’indivisibilité: cela signifie qu’il ne peut exister de pourvoir normatif autonome aux collectivités. Le principe d’unité: il implique une unité géographique, une unité institutionnelle. Ce principe de l’unité est aussi lié à l’unité culturelle: même langue...
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