Comissariat au compte et controle legal
Introduction :
Partie I : Le commissaire aux comptes
Section 1 : La désignation et les qualités du commissaire aux comptes
Section 2 : Les responsabilités du commissaire aux comptes
Section 3 : Les missions du commissaire aux comptes
Section 4 : La durée de validité et la cessation des fonctions du CAC
Partie II : Le processus de certification
Section 1 : Vérifications et contrôles des commissaires aux comptes
Section 2 : La certification des comptes ou « contrôle légal »
Section 3 : Information par le commissaire aux comptes
Section 4 : La prévention.
Conclusion
Introduction :
Introduction :
Avant de désigner le commissaire aux comptes, toute une série de parcelles doivent être reliées, à savoir le mécanisme de désignation, le profil auquel il doit correspondre, les responsabilités qu’il va assumer, en plus des missions à accomplir, la durée de validité jusqu’à arriver à la cessation. Tout cela va être explicité davantage tout au long de ce rapport d’exposé sans oublier de préciser le processus de certification ainsi que toutes ses étapes.
Ainsi, le présent exposé faisant la synthèse des travaux effectués tout au long de ce thème s’articule autours de deux (02) parties à savoir :
➢ Le commissaire aux comptes ; ➢ Le processus de certification ;
Partie I : Le commissaire aux comptes
Définition :
Le Commissaire aux comptes est une personne exerçant à titre libéral une profession réglementée dont le rôle est de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient.
Section 1 : La désignation et les qualités du commissaire aux comptes ;
Les sociétés anonymes sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Les SARL sous certaines conditions sont également obligées de désigner au moins un commissaire. Les commissaires aux comptes sont