Manuscrit auteur, publié dans "Revue Management- Information-Finance (MIF), N°5, Numéro ISSN : 1630-1889 (2005) Revue Management- Information-Finance (MIF) Numéro ISSN : 1630-1889"

NOTE DE RECHERCHE PRESENTATION DU NOUVEL ACCORD DE BALE SUR LES FONDS PROPRES.

Hamza FEKIR1

Résumé :
Afin de s’adapter à la libéralisation de la sphère financière entamée dans les années 80, marquée notamment par la fin de l’encadrement de crédit, la disparition des différentes formes de protection de l’Etat dont bénéficiaient les banques, et la privatisation de la quasitotalité des établissements en Europe, la réglementation bancaire a évolué vers une approche prudentielle, perçue comme le seul mode de régulation n’entrant pas en contradiction avec les hal-00384561, version 1 - 15 May 2009 règles du marché. La réglementation bancaire actuelle s’appuie sur la supervision, la discipline du marché et les ratios prudentiels, en particulier les ratios des fonds propres minimaux. L’objet de cet article est la présentation de l’architecture du nouvel accord de Bâle (1999) qui se base sur trois piliers se consolidant mutuellement.

Mots clés : Banque, Réglementation prudentielle, Approche standard, Approche de notation interne, Risque de crédit, Risque de marché, Risque opérationnel, Surveillance prudentielle, Discipline de marché. Abstract :
In order to adapt to the liberalization of the financial sphere started in the Eighties, marked in particular by the end of the framing of credit, the disappearance of the various forms of protection of the State whose profited the banks, and the privatization of the near total of the establishments in Europe, the banking regulation evolved to a prudential approach, perceived like the only mode of regulation not entering in contradiction with the rules of the market. The current banking regulation is pressed on the supervision, the discipline of the market and the ratios prudential; in particular the ratios of the minimal own capital stocks.