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Commentaire affaire clément bayard

1151 mots 5 pages
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Commentaire d'arrêt
Chambre des requêtes, 3 août 1915

Partie I: Analyse
A- Les faits 1- Les faits materiels
- A date inconnue - Coquerel installe sur son terrain, attenant à celui de Clément-Bayard, des carcasses en bois de seize métres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues. Celles-ci ne sont d'aucune utilité à Coquerel.
- A date inconnue - Clément-Bayard, propriétaire de ballons dirigeables, voit un de ses ballons endommagé par ces piques de fer. 2- Les faits judiciaires
- A date inconnue - Clément-Bayard assigne Coquerel en dommages et intérêts devant un tribunal de première instance inconnue.
- A date inconnue - Ce tribunal rend un jugement inconnue
- A date inconnue - La partie mécontente interjette appel
- Le 12 novembre 1913 - La cours d'appel de Amiens, fait droit, en partie, à la demande de Clément-Bayard.
- A date inconnue - Clément-Bayard forme un pourvoi en cassation
- Le 3 août 1915 - La chambre des requêtes de la cours de cassation rejette le pourvoi.
B- Le droit 1- Les prétentions des parties
- Clément-Bayard, demandeur, réclame réparation du préjudice subit, du fait de l'endommagement de son ballon sur les piques installés par Coquerel. - Coquerel, défendeur, conteste la réparation du préjudice subit par Clément-Bayard.
- Parce que l'instalation des ces piques constitue un abus de droit de propriété. - Parce que l'instalation de ces piques ne constitue pas un abus de droit de propriété.
- Car le dispositif n'est d'aucune utilité pour Coquerel et qu'il n'est érigé que dans le but de lui nuire. - Car il n'existe pas de limite au droit de propriété. http://droit.wester.ouisse.free.fr/pages/support_cours_biens/docB_3-5.htm http://introdroitprive.wordpress.com/2010/11/01/arret-clement-bayard-correction/ 2- Le problème de droit
Le droit de propriété connait-il des limites? 3- La solution de droit
Attendu qu'il

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