Commentaire de l'article 11 de la Constitution

La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles de Gaulle aimait l'utiliser, il y a eu recours à 4 reprises. Son utilisation est peu à peu tomber en désuétude et les motivations qui poussent à l'utiliser ont évolué. Cette article fait partie du titre II intitulé « Le Président de la République » et a été modifié plusieurs fois pour apporter de nouvelles prérogatives au peuple, d'abord le 4 août 1995 avec un champ d'application élargi et donc une capacité pour les citoyens de répondre sur plus de sujets. La révision du 23 juillet 2008 met en place le référendum d'initiative populaire. Cette attention particulière adressée au peuple semble incompatible avec la pratique présidentielle qui tend à s'affirmer au fil de la Vè République.
Sa proximité avec d'autres types de référendum tels que celui énoncé à l'article 89 ou encore avec le plébiscite font que son champ d'application est parfois détourné.
En quoi le référendum de l'article 11 s'adapte-t-il à la pratique présidentielle et quelles sont ses limites ?
Nous nous intéresserons à l'inégalité entre les acteurs dans l'initiative de la procédure (I) avant de montrer que les intérêts notamment démocratique, qui étaient à l'origine de sa création ont évolué. (II)

I. L'inégalité entre les différents acteurs dans l'initiative de la procédure

Si tous les acteurs peuvent intervenir dans la procédure du référendum, l'initiative est avant tout avantageuse pour le Président de la République, qui s'en sert comme un instrument politique (A), la possibilité pour le peuple