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Commentaire de l’article 1832 du code civil

La société est un contrat gouverné par l’article 1832 du Code Civil. Ce contrat spécifique qui constitue un acteur économique majeur a beaucoup évolué au cours du temps.
C’est d’abord avec le code civil de 1804 qu’apparaît une première définition de la société : c’est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent de mettre quelque chose ou une activité en commun en vue de partager les bénéfices qui pourra en résulter.
Par après, la loi du 4 janvier 1978 vient affiner la définition précédemment posée en expliquant ce qui doit être apporté : ces personnes apportent des biens ou leur industrie pour partager le bénéfice ou pour profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Enfin, la loi du 11 juillet 1985 pose le principe de création d’entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée. Cette loi ajoute à la définition de la société : celle-ci peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne.
Aujourd’hui, selon l’article 1832 du code civil, il existe deux variétés de sociétés : la société pluripersonnelle (deux ou plusieurs personnes s’associent) et la société unipersonnelle (volonté d’une seule personne). La société pluripersonnelle reste la plus répandue car le plus souvent les personnes vont créer une société pour permettre une collaboration, pour augmenter leur puissance économique et surtout pour en dégager des bénéfices ; tâches bien plus aisées lorsqu’il y a plusieurs associés. Ainsi qu’en témoigne le positionnement dans le Code civil des dispositions relatives à la société, le contrat de société est un contrat spécial assujetti à des conditions particulières applicables à l’ensemble des sociétés civiles et commerciales.
Au regard de l’article 1832 du Code Civil nous sommes en droit de nous demander comment se forme un contrat de société, dans quel but ces personnes s’associent elle et enfin, doit-on considérer la société