Commentaire de rené capitant, le régime parlementaire in mélanges r. carré de malberg

Pages: 8 (1934 mots) Publié le: 12 novembre 2009
Commentaire de René Capitant, le régime parlementaire in Mélanges R. Carré De Malberg

L’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution. »
La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Lockedans « Essai sur le Gouvernement civil »en 1690, puis par Montesquieu dans l’Esprit des lois » en 1748, et enfin par les révolutionnaires français de 1789. La théorie de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : législative, exécutive, et juridictionnelle. Elle plaide pour que chacune d’entre elle soit exercée par des organesdistincts et indépendants. Le régime parlementaire est le régime politique dans lequel l’exécutif dépend du législatif. C’est un régime de séparation souple des pouvoirs.
Dans le texte « Le régime parlementaire in Mélanges R. Carré de Malberg » René Capitant, homme politique et juriste français montre l’évolution des régimes politiques d’une monarchie vers un régime parlementaire qui a lui-même donnénaissance à diverses variétés de régimes politiques. Il s’intéresse donc à la notion de régime parlementaire, soit à la séparation souple des pouvoirs et à son aboutissement ultime. Ainsi, le régime présidentiel, illustrant un mode de séparation rigide des pouvoirs ne sera pas développé ici.
La question est de savoir comment s’exerce la mise en œuvre de la séparation des pouvoirs par le régimeParlementaire.
Une approche avant tout historique permettra d’observer que le régime parlementaire découle du principe de la séparation des pouvoirs (I). Cependant, le régime parlementaire a donné naissance à plusieurs modèles de régimes politiques (II).

I- Le régime parlementaire, fondé sur la conception de la séparation des pouvoirs.

Le régime parlementaire, fondé sur laconception de la séparation des pouvoirs. La monarchie absolue s’est dégradée en monarchie limitée (A). La séparation des pouvoirs a à son tour cédé sa place au régime parlementaire (B)

L’origine historique de la théorie de la séparation des pouvoirs L’origine historique de la théorie est l’expérience britannique. La séparation des pouvoirs est due aux anglais. L’expérience britannique adonc influencé Montesquieu, lequel a théorisé le fruit de ses affirmations.
L’origine des faits historiques qui vont inspirer Montesquieu réside dans la lutte des Anglais pour limiter le pouvoir royal. Elle commence en 1066 lors de la conquête de l’Angleterre par les normands menés par Guillaume le Conquérant. L’Angleterre était jusqu’alors organisée en un système féodal. Guillaume leConquérant installe un pouvoir absolu et écrase ses vassaux. Le pouvoir centralisé s’installe mais il est tempéré par l’existence d’un grand Conseil réunissant les vassaux du roi. Après la mort de Guillaume le Conquérant, l’habitude est prise de consulter ce grand Conseil même si le pouvoir absolu est conservé. Au 13e siècle Jean Sans Terre est roi d’Angleterre mais se laisse quelque peu manipuler, et legrand Conseil lui fait signer un pacte établissant les droits et les devoirs du roi et des vassaux : c’est la magna carta en 1215. Au terme de ce document, aucun impôt ne pourra être prélevé sans le consentement des nobles et du clergé (qui forment le grand Conseil). Une assemblée séparée qui réunit les représentants de la petite noblesse et des communes (bourgeoisie) est créée : c’est l’ancêtre dela chambre des communes. Avec le grand Conseil et le roi, elle forme un embryon de parlement. Il y a donc une séparation des pouvoirs entre le roi et les deux chambres. Le pouvoir législatif a trois forces. Néanmoins, le roi d’Angleterre continue à exercer un pouvoir absolu. La raison juridique est qu’en cas d’urgence le roi peut prendre des ordonnances (possibilité de faire la loi à la place...
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