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Commentaire de texte
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Stéphane Rials, né en 1951, est professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Il est aussi jardinier. (jj
)
Dans son texte «Régime «congressionnel» ou régime «présidentiel»? Les leçons de l’histoire américaine», Stéphane Rials, expose l'organisation juridique et politique des États-Unis.Il s’attache principalement au pouvoir que détiennent le congrès et le président. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution sur une séparation stricte des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire.
Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l’Etat (le Président) généralement élu au suffrage universel.
Dans un régime présidentiel, l’exécutif n’est pas responsable devant le corps législatif, contrairement au régime parlementaire.
De ce principe il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement.
Inversement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement.
Le pouvoir judiciaire dispose d’une place particulièrement importante, dans la mesure où il peut-être conduit à arbitrer les différends entre les deux autres pouvoirs.
Lorsque le Congrès domine la présidence, dans la vie politique américaine, on parle de « régime congressionnel ». C’est pourquoi il n’existe pas de régime présidentiel « pur ».
Le régime présidentiel est apparu en 1789, avec le Bill of Rights adopté en 1791, il représente pour la première fois une application des théories de Locke et Montesquieu, concernant la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. La constitution américaine est la mise en forme réfléchie et logique d’un plan de limitation du pouvoir, elle est la doyenne des chartes constitutionnelles en vigueur. Eé »
POURSUIVRE HISTORIQUE DES TERMES JURIDIQUES.
Rials s’intéresse au cas des Etats-Unis à travers lequel on peut constater l’existence de divers moyens de pression et de contrôle, d’un pouvoir sur l’autre. Ainsi, il convient de

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  • Commentaire de texte, droit constitutionnel, stéphane rials, "régime congressionnel ou régime présidentiel? les leçons de l'histoire américaine
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    Stéphane Rials est né en 1951.C' est professeur de droit public à l’université de Paris-II Panthéon-Assas, qui contribue largement à la doctrine à travers la publication de nombreux ouvrages. Il nous propose ici de nous pencher sur la nature et le fonctionnement du régime politique des États Unis; dans l'extrait proposé, il est traité en particulier de deux institutions de la Constitution américaine: le Président et le Congrès, parlement bicaméral des États-Unis, composé du Sénat, chambre haute, et de la Chambre des Représentants. Il est à l'initiative des lois et contrôle la puissance exécutive, ce qui fait de lui l'organe le plus puissant du régime politique américain, en termes juridiques et politiques. En théorie, la caractéristique fondamentale d'un régime politique qualifié de présidentiel est la séparation stricte des pouvoirs, principe qui interdit l'existence de moyens d'action réciproques entre la puissance législative et la puissance exécutive. La Constitution des États-Unis d'Amérique, inspirée par les théories sur la séparation des pouvoirs de Locke et de Montesquieu, institue un régime de cette nature.….

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  • Analyse de la nature juridique de la vème république
    371 mots | 2 pages

    Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs. Le président est le chef de l’exécutif, il est entouré des ministres. Il a droit de véto, mais ne peut pas empiéter sur les pouvoirs du législatif et donc il ne peut pas dissoudre le parlement. Le pouvoir législatif est détenu par une ou plusieurs assemblées.….

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  • La constitution américaine établit-elle un régime présidentiel ?
    1390 mots | 6 pages

    La constitution américaine établit-elle un régime présidentiel ? Une constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir. Le régime présidentiel est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Quand on évoque cette constitution on parle de séparation stricte des pouvoirs, de régime présidentiel ou de balance des pouvoirs. En examinant précisément l’organisation de ces pouvoirs, on découvre que le système actuel est d’abord le résultat de la pratique après l’adoption d’une constitution en 1789.….

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  • La dissolution de 1875 à nos jours
    4237 mots | 17 pages

    Il est l'une des ressources dont dispose l'exécutif sur le pouvoir législatif. Ce dernier peut renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure, le pouvoir exécutif peut alors donner le change et prononcer la dissolution du parlement. Cette attribution concerne l'exécutif, soit le président de la république soit le premier ministre. Il n'est donc pas obligatoirement mis en oeuvre par celui qui est impliqué dans une motion de censure. Celle-ci est forcément dirigée sur l'exécutif.….

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  • TD4Constit
    1720 mots | 7 pages

    Le Président, un “ chef suprême de l’executif, à la fois arbitre et premier responsable national.” énonce le Général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964, ce qui a définitivement permis de le mettre à cette place. Nous pouvons également rappeler que le titre II de la Constitution est consacré au Président de la République ce qui illustre fondamentalement la présidentalisation du régime.….

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  • En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain ?
    776 mots | 4 pages

    Sciences sociales et politiques Sujet : En quoi le régime politique français se distingue-t-il du régime présidentiel américain ? Même si les régimes politiques américain et français sont tous deux démocratiques, ils sont différents sur plusieurs plans, en Amérique on parle de régime présidentiel et en France de régime semi-présidentiel. Nous verrons les différences visibles entre ces deux régimes en prenant exemple sur les Etats-Unis et la France.….

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  • Chartes de 1814 et de 1830
    1464 mots | 6 pages

    Ce type de régime est apparu avec la constitution américaine de 1787 et il représente la première véritable application des théories sur la séparation des pouvoirs développés par Locke et Montesquieu. Le régime présidentiel suppose l’existence de pouvoirs législatifs et exécutifs indépendants l’un de l’autre et fonctionnant de manière isolée. Concrètement, cela implique que le président dispose de manière pleine et exclusive du pouvoir exécutif tandis que les assemblés parlementaires ont le monopole du pouvoir législatif. La rigidité d’un tel système n’est pas sans soulever un certain nombre de difficultés de fonctionnement, l’un ne pouvant techniquement pas faire pression sur l’autre ni le contrôler, ce qui explique pourquoi il n’existe pas de régime présidentiel pur. Rials s’intéresse au cas des Etats-Unis où l’on peut constater l’existence de divers moyens de pression et de contrôle d’un pouvoir sur l’autre.….

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    Sujet : Les pouvoirs du Président de la République dispensé du contreseing et leurs portées. « L’esprit de la Constitution nouvelle consiste, tout en gardant un Parlement législatif, à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans, mais qu’il procède directement du peuple, ce qui implique que le chef de l’Etat, élu par la nation, en soit la source et le détenteur (...) » Conférence de presse du 31 janvier 1964, Président De Gaulle. Depuis 1958, les textes ont en voulu que le Président de la République française joue un rôle central au sein de l’Etat. Son rôle de détenteur du pouvoir a été renforcer, comme le prévoyait Michel Debré et les constituants de la V ème République, ainsi que le Général De Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946.….

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  • Régime parlementaire en france
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    Dans un tel régime, l’exécutif est bicéphale : le président ou premier ministre et le gouvernement qui peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l’exécutif dispose de la faculté de révoquer le Parlement, ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Ainsi, dans le texte de 1958, on retrouve les principaux traits du régime parlementaire. Cependant depuis 1962, suite au référendum portant sur le suffrage universel direct pour l’élection du Président, le régime parlementaire français emprunte à un autre type de régime politique, le régime présidentiel.….

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  • USA Le régime présidentiel américain
    827 mots | 4 pages

    Le régime présidentiel américain Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire. Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel. Ils mettent en place un système qui repose sur une double division des pouvoirs : • verticale : elle va de l’autorité la plus locale à l’autorité la plus nationale • horizontale : avec une séparation des prérogatives entre les trois pouvoirs.….

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  • Le president est il le chef de l'exécutif?
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    Le président de la république chef de l’exécutif ? Le Pouvoir exécutif est une instance (ou branche) de l'État qui a pour fonction de mettre en œuvre les lois adoptées par le pouvoir législatif. L'exécutif correspond au gouvernement, tout comme le législatif correspond au parlement. Au sommet du pouvoir exécutif, on retrouve le chef du gouvernement (premier ministre)….

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    Le régime présidentiel aux Etats Unis Thème : présidentialisme et régime présidentiel aux Etats Unis Une double question, le régime présidentiel tend-il à mettre en place un président tout puissant ; la prééminence du président ne dénature-t-elle pas le régime présidentiel ? Inspiré par la monarchie anglaise limitée telle qu’elle existait au début du 18ème siècle et telle que l’avait décrite Montesquieu, les Constituants américains ont mis en place un régime politique original dont les grands principes n’ont depuis plus été sérieusement mis en cause. L’une des principales innovations de 1787 aura été l’institution d’un Président des Etats Unis ; pendant démocratique du monarque anglais. Cette originalité ainsi que le charisme des présidents des Etats Unis comme Washington explique qu’on ait qualifiée le régime américain de régime présidentiel.….

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  • Les principes de base du régime présidentiel
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    Nous présenterons ensuite les limites de ce fondement qui participent à la création d’autres régimes politiques issus du régime présidentiel. I- Un régime fondé sur une séparation stricte des pouvoirs A. Les organes du pouvoir, certes distincts, sont étroitement complémentaires 1) Le pouvoir exécutif incarné par le Président - Elu par le peuple au suffrage universel direct ou indirect. Seul détenteur du pouvoir exécutif.….

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  • Révolution anglaise
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    Constitution Américaine La constitution des Etats-Unis est la loi suprême du pays, Elle fut acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie a Philadelphie, mais elle est acceptée le 4 mars 1789 suite a des modifications. Elle est l’une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Elle établit un gouvernement aux prérogatives limitées, qui a comme devoir de respecter les droits de chacun. Elle est fondée sur la séparations des pouvoirs qui doivent se contrôler et s’équilibrer l’un a l’autre.….

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  • Modèle americain
    4079 mots | 17 pages

    En effet, la constitution américaine n’a été modifiée que par 27 amendements (def page 66 + doc 3 page 66). Le texte repose sur le principe de la séparation des pouvoirs et sur la mise en place d’une république fédérale. Cela implique un gouvernement, des assemblées et un pouvoir judiciaire à l’échelon national, appelé fédéral et une structure identique au niveau de chacun des Etats qui constituent l’Union (il y en a 50, les 2 derniers intégrés étant l’Alaska et les îles Hawaï en 1959) Le gouvernement fédéral s’exerce sur l’ensemble des cinquante Etats et est chargé de régler les questions qui concernent la nation entière : relations extérieures, monnaies, armée, guerre et paix. Chacun des Etats possède sa propre constitution, qui ne doit cependant pas être en contradiction avec la constitution fédérale, et son gouvernement particulier dont les attributions son importantes.….

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