Commentaire de l'article 112 du code civil

2164 mots 9 pages
Commentaire de l’article 112 du code civil :

Art. 112 du code civil.
(L.n°77-1447 du 28 décembre 1977)
Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence.
Devoir : commentaire d’article de code civil : commenter l’article 112 du code civil .

En terme de droit l’absence s’avère être l’état d’une personne dont on ne sait guère ce qu’elle est devenue, ou nous ne pouvons déterminer si cette personne est vivante ou bien décédé. Mais au contraire, une personne dont nous sommes certains qu’elle est morte sans que son corps n’ai pu être retrouvé est alors considéré comme étant un être disparu par exemple un avion comportant une centaine de passagers ayant subi un crash aérien plus qu’important et ou aucun corps n’ai pu être retrouvé voir l’article 88 du Code Civil portant sur la disparition. Et pour le cas de l’absence un individu est considéré comme absent lorsque aucun fait ne présume la mise en danger de ce dernier et rien ne porte à penser que la personne soit décédé elle est jugé tout simplement comme étant absente. Ces deux cas sont opposé dans le sens ou pour l’absent il y a un espoir de retour de la personne qui à été porté absente et le second cas porte sur le fait qu’il n’y a pas d’espoir car il y a une certitude que le disparu soit mort. D’un point de vue une personne dont on est sans nouvelle et ou le décès reste incertain, et certes cela soulève de grande questions pour les législateurs. Car le domaine de l’absence reste très complexe particulièrement avec le fait que la famille ou biens les proches de l’absent puissent veiller au quotidien de la personne absente sans que cette dernière ne soit présente. Par exemple s’occupé de son domicile, de sa voiture, de ses enfants etc…Mais aussi porté une présomption d’absence qui puisse être

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