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Commentaire de l'article 1832 du code civil par étudiant d'hec - université de droit de versailles (uvsq)

2249 mots 9 pages
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Guillaume Lecois Lundi 5 décembre 2011

Commentaire d’article

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Article 1832 du Code civil :

En France, face à soixante millions de personnes physiques, on compte plus de trois millions et demi de personnes morales : soient plus de trois millions de sociétés et un demi-million d’associations. Elle compte en revanche sept millions d’actionnaires (Le Monde, 12 juillet 2002) ; plus d’un Français sur dix a donc, parfois sans en avoir pleinement conscience, la qualité d’associé. C’est ainsi que cette qualité d’associé est exposée dans le Code civil en son article 1832 : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat… ». L’article précise de plus qu’ « elle peut être dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne », et que « les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». La définition de la société apportée par l’article 1832 montre en outre la source de la création de la société à savoir la volonté de s’associer et la recherche d’un but commun. On peut ainsi définir le contrat comme « une convention qui est la manifestation d’autonomie de la volonté individuelle », à la manière dont Cornu l’énonce. La société serait donc une opération contractuelle, et non pas une institution intangible, comme le pensent certains juristes ou économistes (le courant institutionnaliste de Williamson par exemple). Selon l’article 1832, il y aurait aussi deux régimes de société, les sociétés pluripersonnelles qui sont toujours aujourd’hui majoritaires, et les sociétés unipersonnelles, dont l’essor est dû à la naissance de l’EURL de 1985 et à celle de la société par actions simplifiée en 1999.

La question que l’on pourrait donc légitimement se poser est dès lors : quelles sont les raisons qui poussent les parties – dans l’éventualité où elles seraient plusieurs – à s’associer contractuellement ?
Pour tenter d’apporter une réponse à cette question laissée ici en suspens

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