COMMENTAIRE D’HISTOIRE DU DROIT

Le principe de dévolution de la couronne

Ce texte écrit en 1775 à Paris est en rapport avec le sacre et le couronnement de Louis XVI.
Après la mort de Louis XV, c’est Louis XVI qui lui succède selon le principe de dévolution de la couronne, qui se traduit par la loi salique.

La loi salique est une des « lois » germaniques ancienne qui régissait les Francs saliens.
Clovis n’en est pas l’auteur mais après 508, il la fit rédiger clairement. Cette loi consiste essentiellement à régler les problèmes de procédure concernant les personnes et les biens. En particulier elle essaie de supprimer la coutume du « droit de vengeance ».
Depuis 987, les rois de France avaient toujours eu des fils pour leur succéder. Ce miracle capétien prit fin en 1316. En effet à cette date, Louis X meurt ne laissant derrière lui que sa fille Jeanne de Navarre. La question se pose alors de savoir si elle peut succéder à son père au trône de France. Selon les usages du temps elle devrait lui succéder, cependant il y a des doutes sur la légitimité de cette dernière à cause de l’adultère de sa mère. Tout ceci excite la convoitise du premier frère de Louis X mais ne pouvant prouver l’illégitimité de sa nièce, il utilise la loi salique.
La règle successorale de la couronne de France est donc tranchée sur un cas d’espèce.
La dévolution de la couronne devient un sujet fondamental en ce qui concerne la succession royale et est formulée officiellement. Ainsi, la dévolution des successions s’est forgée des coutumes non écrites qui ont fait office de règles fondamentales.

On peut se demander comment s’exerce ce principe de dévolution de la couronne.

Dans une première partie nous verrons le principe de dévolution de la couronne par le biais de la loi salique (I), puis l’application de la dévolution de la couronne par l

I) Principe de dévolution de la couronne par la loi salique

A. Un trône sauvegardé et réservé aux hommes

- Pour introduire